Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3014
Last name
Amarelle
First name
Cesla
Updated
28.11.2025 11:39
Page 88 of 130 (6485 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15233 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 et 2 Proposition de la minorité III Gasche Proposition de la minorité I Vischer Daniel 2637708 No 2015-03-10T11:38:23Z
15234 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2637908 EH 2015-03-10T11:39:26Z
15235 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2638108 Yes 2015-03-10T11:40:19Z
15656 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité I Gschwind Proposition de la minorité II Hausammann 2709908 No 2015-06-03T09:01:23Z
15657 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité II Hausammann Proposition de la minorité III Siegenthaler 2710108 No 2015-06-03T09:02:14Z
15658 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art.1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Siegenthaler 2710308 Yes 2015-06-03T09:03:02Z
15796 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Siegenthaler 2732307 No 2015-06-15T16:38:41Z
15945 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2760907 Yes 2015-06-19T09:32:49Z
15946 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761107 Yes 2015-06-19T09:33:33Z
16822 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Flach 2897677 No 2016-03-09T18:08:32Z
16823 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Graf-Litscher 2897877 No 2016-03-09T18:09:23Z
16824 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Winkler / Müller Walter 2898077 Yes 2016-03-09T18:22:40Z
16825 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Minderheit I Winkler / Müller Walter Antrag der Minderheit II von Siebenthal 2898277 Yes 2016-03-09T18:23:43Z
16826 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Graf-Litscher 2898477 NT 2016-03-09T18:30:53Z
16827 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2898677 Yes 2016-03-09T18:33:16Z
17229 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Salzmann 2962035 Yes 2016-06-08T09:25:15Z
17230 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit von Siebenthal 2962235 Yes 2016-06-08T09:37:59Z
17474 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3002836 Yes 2016-06-17T09:16:23Z
15196 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2632708 Yes 2015-03-09T19:57:04Z
15197 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2632908 Yes 2015-03-09T19:58:19Z
15198 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2633108 Yes 2015-03-09T19:59:00Z
15203 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Entrer en matière sur les deux projets Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2632508 Yes 2015-03-09T19:55:55Z
15487 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2681708 Yes 2015-03-20T10:12:33Z
15879 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Entrer en matière sur les projets 1 à 4 Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière) 2748307 NT 2015-06-18T10:21:07Z
15880 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fridez 2748907 No 2015-06-18T11:33:14Z
15881 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2749107 No 2015-06-18T11:33:57Z
15882 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fischer Roland 2749307 No 2015-06-18T11:34:48Z
15883 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2749507 Yes 2015-06-18T11:35:24Z
15884 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 9, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fridez 2748507 No 2015-06-18T11:31:43Z
15885 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 13 ,al. 1, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Allemann 2748707 No 2015-06-18T11:32:31Z
15886 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 49, al. 1 à 5 (vaut également pour l’art 9, al. 3 et 4, art. 13, al. 1, let. a, let. b, ch. 1 et let. c, art. 30, al. 1bis, art. 41, al. 2, art. 42, al. 2, art. 50, al. 1 à 3, art. 51, al. 1 à 4, art. 54a, art. 55, al. 2 et 3, let. a et art. 59) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2749707 No 2015-06-18T11:36:54Z
15887 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 18, al. 1, let. k Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fridez 2749907 No 2015-06-18T11:38:03Z
15888 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 25, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2750107 No 2015-06-18T11:39:03Z
15889 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 44, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Voruz 2750307 No 2015-06-18T11:39:55Z
15890 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 3, let .a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Graf-Litscher 2750507 No 2015-06-18T11:41:00Z
15891 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 6, let. a à c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Trede 2750707 No 2015-06-18T11:43:39Z
15892 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Flach 2750907 No 2015-06-18T15:48:37Z
15893 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e) Proposition de la commission Proposition Chopard-Acklin 2751107 No 2015-06-18T15:49:33Z
15894 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 65b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2751307 Yes 2015-06-18T15:50:18Z
15895 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 66a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751507 No 2015-06-18T15:51:01Z
15896 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 70, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751707 No 2015-06-18T15:52:14Z
15897 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 92a Proposition de la commission Proposition Borer 2751907 Yes 2015-06-18T15:53:17Z
15899 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Vote de principe (vaut pour les art. 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2752107 No 2015-06-18T15:56:56Z
15900 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 2752307 No 2015-06-18T15:58:55Z
15901 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Trede 2752507 No 2015-06-18T15:59:37Z
15903 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2752707 Yes 2015-06-18T16:00:15Z
15904 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition Gysi 2752907 No 2015-06-18T16:01:46Z
15905 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2753107 Yes 2015-06-18T16:02:24Z
15906 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 2753307 No 2015-06-18T16:03:02Z
15907 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Müller Walter 2753507 Yes 2015-06-18T16:03:46Z