Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3022
Last name
Maier
First name
Thomas
Updated
28.05.2026 15:45
Page 90 of 91 (4539 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
16204 20150021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» Art. 2 Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative populaire) Proposition de la minorité Jans (recommandation d'accepter l'initiative populaire) 2803344 Yes 2015-09-17T12:17:04Z
16325 20150021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» Vote final Adopter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaire Rejeter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaire 2826544 Yes 2015-09-25T10:13:33Z
16226 20150022 Message sur les immeubles du DDPS 2015 Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 Art. 2 Proposition de la commission Proposition Gysi 2807744 Yes 2015-09-22T09:26:45Z
16227 20150022 Message sur les immeubles du DDPS 2015 Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 Art. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2807944 Yes 2015-09-22T09:27:32Z
16228 20150022 Message sur les immeubles du DDPS 2015 Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 Art. 4 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 4 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejetr l'art. 4 selon la règle sur le frein aux dépenses 2808144 Yes 2015-09-22T09:28:14Z
16229 20150022 Message sur les immeubles du DDPS 2015 Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2808344 Yes 2015-09-22T09:28:49Z
15820 20150024 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Voruz (ne pas entrer en matière) 2736744 Yes 2015-06-16T12:20:34Z
15821 20150024 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2736944 Yes 2015-06-16T12:21:38Z
16269 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 21, al. 2, ch. 21, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Maier Thomas 2815944 No 2015-09-24T09:50:50Z
16270 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 22, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Philipp/Caroni 2816144 No 2015-09-24T10:04:30Z
16271 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 22, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 2816344 Yes 2015-09-24T10:05:20Z
16272 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 25, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Amstutz/Aeschi Thomas 2816544 Yes 2015-09-24T10:16:43Z
16273 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 42, al. 6 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 2816744 Yes 2015-09-24T10:25:29Z
16274 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 87, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 2816944 No 2015-09-24T10:35:45Z
16275 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2817144 Yes 2015-09-24T10:38:07Z
16230 20150026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Voruz 2808544 Yes 2015-09-22T09:58:02Z
16231 20150026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité Art. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Voruz 2808744 Yes 2015-09-22T09:58:50Z
16232 20150026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2808944 Yes 2015-09-22T09:59:29Z
15797 20150028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Candinas (entrer en matière) 2733944 Yes 2015-06-15T19:00:14Z
16280 20150028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) Art. 18, al. 1ter Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hardegger 2817944 No 2015-09-24T12:05:34Z
16281 20150028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2818144 No 2015-09-24T12:06:22Z
16000 20150030 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Reimann Lukas (ne pas entrer en matière) 2769744 Yes 2015-09-08T11:55:33Z
16001 20150030 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) Proposition de la minorité Reimann Lukas (renvoyer au Conseil fédéral) 2769944 Yes 2015-09-08T11:56:31Z
16002 20150030 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2770144 Yes 2015-09-08T11:57:37Z
15709 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Entrer en matière sur les projets 1 et 2 Proposition de la commission (entrer en matière) Proposition Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2717944 Yes 2015-06-09T09:18:57Z
15712 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Art. 1, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Steiert 2718144 Yes 2015-06-09T10:00:12Z
15713 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Art. 1, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Herzog 2718344 No 2015-06-09T10:01:02Z
15714 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2718544 Yes 2015-06-09T10:02:02Z
15715 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Art. 1, al. 4 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1, al. 4 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1, al. 4 selon la règle sur le frein aux dépenses 2718744 Yes 2015-06-09T10:02:42Z
15717 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif à la cession de biens-fonds de la Confédération en faveur du Parc suisse d'innovation Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2719144 Yes 2015-06-09T10:07:52Z
15718 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2718944 Yes 2015-06-09T10:03:30Z
16146 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Art. 1, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen 2794944 No 2015-09-15T11:20:27Z
16282 20150039 Message sur les immeubles du DFF 2015 Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 Art. 2, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schibli 2818344 Yes 2015-09-24T12:48:14Z
16283 20150039 Message sur les immeubles du DFF 2015 Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2818544 Yes 2015-09-24T12:48:54Z
16284 20150039 Message sur les immeubles du DFF 2015 Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2818744 Yes 2015-09-24T12:49:38Z
16285 20150039 Message sur les immeubles du DFF 2015 Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2818944 Yes 2015-09-24T12:50:15Z
16147 20150045 Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL Entrer en matière (vaut également pour le projet 2) Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2795144 Yes 2015-09-15T11:50:38Z
16149 20150045 Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2795344 Yes 2015-09-15T11:51:46Z
16151 20150045 Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2795544 Yes 2015-09-15T11:52:48Z
16183 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Matter (ne pas entrer en matière) 2799744 Yes 2015-09-16T17:14:14Z
16184 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Matter (ne pas entrer en matière) 2799944 Yes 2015-09-16T17:14:58Z
16185 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) Proposition de la minorité Aeschi Thomas (renvoyer au Conseil fédéral) 2800144 Yes 2015-09-16T17:15:39Z
16189 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Art. 4 Proposition de la commission Proposition Romano 2801144 Yes 2015-09-16T17:46:11Z
16190 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2801344 Yes 2015-09-16T17:46:57Z
16191 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 20, al. 1 et 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2801544 Yes 2015-09-16T18:16:41Z
16192 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 20, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2801744 Yes 2015-09-16T18:17:20Z
16193 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 36 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2801944 No 2015-09-16T18:29:24Z
16194 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 39 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2802144 No 2015-09-16T18:36:13Z
16195 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 40 Proposition de la commission Proposition Regazzi 2802344 Yes 2015-09-16T18:42:44Z
16196 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2802544 Yes 2015-09-16T18:43:32Z