Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3028
Last name
Schneider Schüttel
First name
Ursula
Updated
28.11.2025 11:39
Page 95 of 255 (12748 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
21065 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Adopter la disposition (selon la règle sur le frein aux dépenses) Rejeter la disposition 3501210 Yes 2018-09-10T16:23:33Z
21066 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 10, al. 1quinquies - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Adopter la disposition (selon la règle sur le frein aux dépenses) Rejeter la disposition 3501010 Yes 2018-09-10T16:22:25Z
21067 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 9, al. 1ter et 1quater Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Gysi (selon CE) 3501410 No 2018-09-10T17:21:12Z
21068 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 9a (le vaut égalment pour l'art. 11a0 et pour la disposition transitoire al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Weibel 3501610 No 2018-09-10T17:22:31Z
21069 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 11, al. 1, let. c Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon CE) 3501810 No 2018-09-10T17:23:40Z
21070 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 4, al. 1, 1bis et 2 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Herzog (maintenir) 3502010 Yes 2018-09-10T18:08:30Z
21071 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 11, al. 1, let. a Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Lohr (selon CE) 3502210 No 2018-09-10T18:09:46Z
21962 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Proposta della maggioranza (mantenere) Proposta della minoranza Lohr (secondo CS=stralciare) 3618197 No 2019-03-06T09:08:33Z
21963 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Proposta della maggioranza (mantenere) Proposta della minoranza Schenker Silvia (secondo CS = stralciare) 3618397 No 2019-03-06T09:09:57Z
21964 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Proposta della maggioranza (mantenere) Proposta della minoranza Heim (secondo CS) 3618597 No 2019-03-06T09:11:17Z
22215 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Accettare la proposta Respingere la proposta 3651397 EH 2019-03-19T08:09:18Z
22342 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Accettare il progetto Respingere il progetto 3668198 EH 2019-03-22T10:12:55Z
19161 20160066 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Estermann (Nichteintrenten) 3254300 Yes 2017-06-14T12:09:09Z
19162 20160066 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Zustimmung zum Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 3254500 Yes 2017-06-14T12:10:28Z
19163 20160066 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3254700 Yes 2017-06-14T12:11:14Z
18852 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Nidegger (Nichteintreten) 3209500 Yes 2017-05-04T09:58:52Z
18853 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Nidegger 3209700 Yes 2017-05-04T10:13:02Z
18854 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3210100 Yes 2017-05-04T10:15:10Z
18855 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Nidegger 3209900 Yes 2017-05-04T10:14:10Z
18856 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM) Zustimmung zum Artikel 3 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 3210300 Yes 2017-05-04T10:16:31Z
18857 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3210500 Yes 2017-05-04T10:17:27Z
19237 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3266700 Yes 2017-06-16T08:49:42Z
18827 20160068 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3205300 Yes 2017-05-03T15:13:20Z
19067 20160068 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Carobio Guscetti 3240502 NT 2017-06-07T12:19:03Z
19561 20160068 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3320299 Yes 2017-09-29T08:58:01Z
19402 20160071 Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Rutz Gregor (Eintreten) 3292497 Yes 2017-09-25T18:00:34Z
19403 20160071 Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Antrag der Minderheit II Rutz Gregor (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative) 3292697 Yes 2017-09-25T18:02:22Z
19564 20160071 Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3320499 Yes 2017-09-29T08:59:09Z
18900 20160072 Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3217100 Yes 2017-05-29T15:08:04Z
19238 20160072 Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3266900 Yes 2017-06-16T08:50:34Z
19543 20160073 Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Jans (Eintreten) 3316497 No 2017-09-28T09:40:17Z
19544 20160073 Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Antrag der Minderheit Schelbert (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative) 3316697 EH 2017-09-28T09:41:59Z
20589 20160073 Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3434626 No 2018-03-16T08:20:19Z
20083 20160074 Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» Art. 2 Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative) Proposition de la minorité Marra (recommandation d'accepter l'initiative) 3376030 Yes 2017-12-14T10:14:05Z
20087 20160074 Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant la stabilité financière nationale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 14.11.2017) Entrer en matière (Projet 2) Proposition de la majorité (Ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Jans (Entrer en matière) 3375830 No 2017-12-14T10:11:52Z
20131 20160074 Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3379630 Yes 2017-12-15T09:32:25Z
18535 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Antrag der Mehrheit (= Rückweisung an den Bundesrat) Antrag der Minderheit Graf-Litscher (= keine Rückweisung an den Bundesrat) 3165900 No 2017-03-09T10:27:17Z
20211 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Art. 9f, al. 3 et 4 Proposition de la commission Proposition Müller-Altermatt (selon CF) 3386227 Yes 2018-02-27T08:34:52Z
20216 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Art. 9, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Giezendanner (selon CF) 3386427 Yes 2018-02-27T09:29:55Z
20217 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3386827 Yes 2018-02-27T09:34:09Z
20220 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Art. 18a Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3386627 Yes 2018-02-27T09:31:31Z
21084 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Art. 9, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Grossen Jürg (biffer, selon droit en vigueur) CF (selon CE) 3503010 Yes 2018-09-11T08:41:39Z
21462 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3551211 Yes 2018-09-28T10:20:49Z
21221 20160076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières Art. 27, al. 3, let. 3, let. b (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müler Leo 3520609 No 2018-09-18T09:05:43Z
21222 20160076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières Art. 27, al. 3, let. 3, let. c, d et e (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Leo 3520809 No 2018-09-18T09:07:17Z
21223 20160076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3521009 No 2018-09-18T09:09:20Z
23710 20160076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières Art. 27, al. 4 (vaut également pour art. 59, al. 3 LIFD, art. 10, al. 1ter et art. 25, al. 1ter LHID) Proposition de la majorité (selon Conseil des Etats) Proposition de la minorité Birrer-Heimo (biffer) 3852341 No 2020-03-02T15:25:18Z
24475 20160076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3960150 No 2020-06-19T09:36:23Z
20924 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Art. 689d, al. 3, CO Proposition de la majorité Proposition de la minorité Mazzone (selon CF) 3481810 No 2018-06-14T15:48:26Z
20925 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière) 3478610 Yes 2018-06-14T10:15:25Z