Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3030
Last name
Rutz
First name
Gregor
Updated
29.07.2026 03:40
Page 128 of 348 (17351 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
19499 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Argentine Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3308767 No 2017-09-27T18:24:51Z
19500 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Aruba Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3308967 No 2017-09-27T18:25:18Z
19501 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Barbade Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3309167 No 2017-09-27T18:26:09Z
19502 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Belize Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3309367 No 2017-09-27T18:26:43Z
19503 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bermudes Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3309567 No 2017-09-27T18:27:17Z
19504 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brésil Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3309767 No 2017-09-27T18:27:49Z
19505 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Vierges britanniques Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3309967 No 2017-09-27T18:28:24Z
19506 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Caïman Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3310167 No 2017-09-27T18:28:58Z
19507 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Chili Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3310367 No 2017-09-27T18:29:31Z
19508 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Chine Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3310567 No 2017-09-27T18:30:03Z
19509 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Cook Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3310767 No 2017-09-27T18:30:37Z
19510 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Costa Rica Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3310967 No 2017-09-27T18:31:10Z
19511 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Curaçao Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3311167 No 2017-09-27T18:31:43Z
19512 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Iles Féroé Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3311367 No 2017-09-27T18:32:18Z
19513 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Grenade Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3311567 No 2017-09-27T18:32:52Z
19514 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Groenland Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3311767 No 2017-09-27T18:33:24Z
19515 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Inde Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3311967 No 2017-09-27T18:33:54Z
19516 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Indonésie Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3312167 No 2017-09-27T18:34:26Z
19517 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Israël Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3312367 No 2017-09-27T18:34:57Z
19518 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Colombie Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3312567 No 2017-09-27T18:35:29Z
19519 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Liechtenstein Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3312767 No 2017-09-27T18:36:04Z
19520 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Malaisie Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3312967 No 2017-09-27T18:36:40Z
19521 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Marshall Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3313167 No 2017-09-27T18:37:12Z
19522 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Maurice Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3313367 No 2017-09-27T18:37:46Z
19523 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Mexique Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3313567 No 2017-09-27T18:38:18Z
19524 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Monaco Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3313767 NT 2017-09-27T18:38:53Z
19525 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Montserrat Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3313967 No 2017-09-27T18:39:26Z
19527 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Russie Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3314167 No 2017-09-27T18:40:09Z
19528 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Kitts-et-Nevis Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3314367 No 2017-09-27T18:40:46Z
19529 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sainte-Lucie Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3314567 No 2017-09-27T18:41:20Z
19530 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3314767 No 2017-09-27T18:41:57Z
19531 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Marin Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3314967 No 2017-09-27T18:42:32Z
19533 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Seychelles Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3315167 No 2017-09-27T18:43:12Z
19534 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Afrique du Sud Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3315367 No 2017-09-27T18:43:45Z
19535 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Turques-et-Caïques Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3315567 No 2017-09-27T18:44:18Z
19536 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Uruguay Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3315767 No 2017-09-27T18:44:51Z
19537 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Émirats arabes unis Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3315967 No 2017-09-27T18:45:27Z
19858 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande Proposition de renvoi Proposition de la majorité (rejeter le renvoi) Proposition de la minorité Matter (maintenir = renvoi au CF) 3353830 No 2017-12-06T09:55:10Z
19861 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3354030 No 2017-12-06T09:56:37Z
19864 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Arabie saoudite Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3354230 No 2017-12-06T09:58:28Z
19638 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hausammann (selon CF) 3342430 No 2017-12-04T17:01:18Z
19683 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Meyer Mattea (renvoyer au CF) 3328430 Yes 2017-11-29T10:16:22Z
19684 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de conseil et prestations de service externes Proposition de la majorité Proposition de la minorité Grüter 3328830 No 2017-11-29T11:30:45Z
19685 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 Groupes de comptes - A9-B362 Charges de biens et services et autres charges d’exploitation Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3329230 No 2017-11-29T11:33:22Z
19686 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de personnel Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3329630 No 2017-11-29T11:35:42Z
19687 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 Groupes de comptes - A9-B362 Réduction de dépenses dans le domaine propre Proposition de la majorité Proposition de la minorité Meyer Mattea 3330030 Yes 2017-11-29T11:38:07Z
19688 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 Groupes de comptes - A9-B362 Correction du renchérissement Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hadorn 3330230 Yes 2017-11-29T11:39:14Z
19689 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 6 DFF 614 OFPER A202.0130 Mesures salariales (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Meyer Mattea 3330830 Yes 2017-11-29T11:43:50Z
19690 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Siegenthaler 3330430 Yes 2017-11-29T11:40:53Z
19694 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité II Aeschi Thomas 3342630 No 2017-12-04T17:02:40Z