Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3030
Last name
Rutz
First name
Gregor
Updated
23.09.2026 03:38
Page 62 of 351 (17512 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15384 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 11, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2670371 No 2015-03-19T16:49:43Z
15385 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 20, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 2670571 Yes 2015-03-19T16:50:56Z
15386 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 21, al. 2 (vaut également pour l'art. 23, al. 2, l'art. 29, al. 3, l'art. 35, al. 2, l'art. 46, al. 2 et 3, l'art. 63, al. 1, l'art. 77, al. 2, l'art. 78, al. 2, l'art. 93, al. 2 et 4, l'art. 100 ,al. 2, l'art. 106, al. 3 et l'art. 112, al. 2) Proposition de la commission Proposition Reimann Lukas 2670771 No 2015-03-19T16:52:32Z
15387 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 30, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Maier Thomas 2670971 No 2015-03-19T16:53:34Z
15388 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 32, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2671171 No 2015-03-19T16:54:38Z
15389 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 35, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jans 2671371 Yes 2015-03-19T16:55:32Z
15390 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 39, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2671571 No 2015-03-19T16:56:32Z
15391 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 44 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 2671971 Yes 2015-03-19T16:58:22Z
15392 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 40, al. 2 (vaut également pour l'art. 41, al. 4, l'art. 60, al. 3 et l'art. 80, al. 4) 2671771 No 2015-03-19T16:57:30Z
15433 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 92, al. 2, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2672171 No 2015-03-19T17:48:12Z
15434 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 92, al. 2, let. f Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2672371 No 2015-03-19T17:49:06Z
15435 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 93, al. 1, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2672571 No 2015-03-19T17:50:06Z
15436 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 93, al. 3, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2672771 No 2015-03-19T17:52:12Z
15437 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 93, al. 3, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2672971 No 2015-03-19T17:53:01Z
15438 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 97, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2673171 No 2015-03-19T17:53:55Z
15439 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 99, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2673371 No 2015-03-19T17:54:58Z
15440 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 103, al, 2, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2673571 No 2015-03-19T17:55:53Z
15441 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 103, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Matter 2673771 No 2015-03-19T17:56:34Z
15442 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 103, al. 3bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2673971 No 2015-03-19T17:57:24Z
15443 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 106, al. 2, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2674171 No 2015-03-19T17:58:29Z
15444 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 108, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2674371 No 2015-03-19T17:59:18Z
15445 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 109, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2674571 No 2015-03-19T18:00:10Z
15449 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 93, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 93, al, 2, art. 97, art.99, al, 1 et 4, art. 103, al. 3 et art. 108, al. 4) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2674771 No 2015-03-19T18:01:51Z
15452 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Titre précédant à l'art. 116a, art. 116a et 116b Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Buman 2674971 Yes 2015-03-19T18:30:43Z
15453 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 145, al, 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2675371 NT 2015-03-20T08:19:17Z
15454 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art.146, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2675571 NT 2015-03-20T08:20:21Z
15455 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 147, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Portmann 2675771 NT 2015-03-20T08:21:11Z
15456 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 148, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2675971 NT 2015-03-20T08:21:55Z
15457 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 161, al. 2 Proposition de la commission Proposition Reimann Lukas 2676171 No 2015-03-20T08:23:02Z
15458 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 42a, al. 3 et 4 LFINMA Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2676371 No 2015-03-20T08:24:42Z
15459 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 42a LFINMA Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2676571 No 2015-03-20T08:25:26Z
15460 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 42b LFINMA Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2676771 No 2015-03-20T08:26:04Z
15461 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2676971 No 2015-03-20T08:27:19Z
15798 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 78, al. 1, let. b, ch. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2732570 No 2015-06-15T17:59:23Z
15799 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 93, al. 1, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jans 2732770 Yes 2015-06-15T18:00:19Z
15800 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 93, al. 3, let. c et al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2732970 No 2015-06-15T18:01:09Z
15801 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 103, al. 3 Proposition de la minorité I Caroni Proposition de la minorité II Matter 2733170 No 2015-06-15T18:02:14Z
15802 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 103, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Caroni 2733370 No 2015-06-15T18:03:03Z
15803 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Titre précédant l'art. 116a, art. 116a et 116b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2733570 No 2015-06-15T18:03:57Z
15804 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 148, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Buman 2733770 Yes 2015-06-15T18:04:40Z
15827 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 103, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Darbellay / de Buman 2738170 Yes 2015-06-17T09:07:59Z
15828 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Titre précéddant l'art. 116a, art. 116a et 116b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Caroni / Noser 2738370 No 2015-06-17T09:09:02Z
15829 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Art. 148, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jans 2738570 Yes 2015-06-17T09:10:05Z
15944 20140061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2760770 ES 2015-06-19T09:31:58Z
15446 20140062 Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018 Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière) 2669371 NT 2015-03-19T15:36:53Z
15447 20140062 Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1selon la règle sur le frein aux dépenses 2669571 No 2015-03-19T15:38:07Z
15448 20140062 Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2669771 No 2015-03-19T15:38:59Z
16007 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Fehr Hans (ne pas entrer en matière) 2770970 No 2015-09-09T10:10:35Z
16008 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Brand (renvoyer au CF) 2771170 No 2015-09-09T10:11:27Z
16009 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 2, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rutz Gregor 2771370 No 2015-09-09T11:45:34Z