Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3038
Last name
Mahrer
First name
Anne
Updated
28.11.2025 11:39
Page 42 of 44 (2188 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15488 20150008 Politique économique extérieure 2014. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2681979 Yes 2015-03-20T10:14:12Z
15706 20150016 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2716978 Yes 2015-06-08T19:19:45Z
15707 20150016 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2717178 Yes 2015-06-08T19:20:57Z
15708 20150016 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2717378 Yes 2015-06-08T19:21:38Z
15814 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière) 2735578 No 2015-06-16T11:17:06Z
15815 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Allemann 2735778 No 2015-06-16T11:48:06Z
15816 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II van Singer 2735978 No 2015-06-16T11:48:51Z
15817 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Voruz 2736178 No 2015-06-16T11:49:39Z
15818 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rjeter l'art. 1, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2736378 Yes 2015-06-16T11:50:28Z
15819 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2736578 No 2015-06-16T11:51:15Z
16241 20150018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) Art. 19a, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 2810978 No 2015-09-22T12:39:14Z
16242 20150018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2811178 Yes 2015-09-22T12:40:01Z
15719 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 2719378 Yes 2015-06-09T12:56:14Z
15720 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2719578 Yes 2015-06-09T12:57:01Z
15721 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2719778 Yes 2015-06-09T12:57:33Z
15722 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Maier Thomas 2719978 Yes 2015-06-09T12:58:20Z
15723 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2720178 Yes 2015-06-09T12:58:55Z
15724 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2720378 Yes 2015-06-09T12:59:31Z
15725 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la minorité I de Buman/Darbellay Proposition de la minorité II de Buman/Darbellay 2720578 No 2015-06-09T13:00:55Z
15726 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II de Buman/Darbellay 2720778 Yes 2015-06-09T13:01:38Z
15727 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Maier Thomas 2720978 Yes 2015-06-09T13:02:12Z
15728 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2721178 Yes 2015-06-09T13:02:45Z
15729 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 2721378 No 2015-06-09T13:03:19Z
15730 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1b Adopter la proposition individuelle Semadeni Rejeter la proposition individuelle Semadeni 2721578 Yes 2015-06-09T13:04:02Z
15731 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2721778 Yes 2015-06-09T13:04:43Z
15732 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu’en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2721978 Yes 2015-06-09T13:05:30Z
15733 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) Art. 5a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2722178 Yes 2015-06-09T13:06:25Z
15734 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2722378 Yes 2015-06-09T13:06:58Z
15735 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2722578 Yes 2015-06-09T13:07:41Z
15736 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2722778 Yes 2015-06-09T13:08:17Z
15737 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2722978 Yes 2015-06-09T13:08:48Z
15738 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la commission Proposition individuelle Bourgeois 2723178 No 2015-06-09T13:09:31Z
15739 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2723778 Yes 2015-06-09T13:12:23Z
15740 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2723978 Yes 2015-06-09T13:12:56Z
15741 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2724178 Yes 2015-06-09T13:13:41Z
15742 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2724378 Yes 2015-06-09T13:14:11Z
15743 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Motion d'ordre Meier-Schatz (refaire le vote sur l'art. 1 du projet 7) Adopter la motion d'ordre Meier-Schatz Rejeer la motion d'ordre Meier-Schatz 2723378 Yes 2015-06-09T13:10:48Z
15744 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la commission Proposition individuelle Bourgeois 2723578 No 2015-06-09T13:11:37Z
16142 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Buman 2793978 No 2015-09-15T10:34:39Z
16143 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Buman 2794178 No 2015-09-15T10:35:46Z
16144 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) Art. 5a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2794378 Yes 2015-09-15T10:36:37Z
16145 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Buman 2794578 No 2015-09-15T10:37:22Z
16157 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses 2794778 Yes 2015-09-15T10:38:20Z
16236 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Maier Thomas 2809778 Yes 2015-09-22T11:04:10Z
16238 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Buman/Ritter 2809978 No 2015-09-22T11:05:14Z
16239 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2810178 Yes 2015-09-22T11:06:07Z
16287 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses) Adopter la Proposition de la Conférence de conciliation et l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2819178 Yes 2015-09-24T15:05:58Z
15983 20150020 LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Stolz (ne pas entrer en matière) 2767178 Yes 2015-09-07T18:05:37Z
15985 20150020 LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2767378 Yes 2015-09-07T18:07:02Z
16204 20150021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» Art. 2 Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative populaire) Proposition de la minorité Jans (recommandation d'accepter l'initiative populaire) 2803378 No 2015-09-17T12:17:04Z