Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3051
Last name
Häsler
First name
Christine
Updated
28.11.2025 11:39
Page 8 of 67 (3308 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
16082 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019 Art. 2a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen 2784789 Yes 2015-09-10T11:50:25Z
16319 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2825389 Yes 2015-09-25T09:50:11Z
16320 20140038 En faveur du service public. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public» Vote final Adopter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaire Rejeter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaire 2825589 Yes 2015-09-25T09:50:59Z
15748 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Brand (ne pas entrer en matière) 2724789 Yes 2015-06-10T09:33:23Z
15749 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 1 (vaut également pour l' art. 2, let. b et l'art. 3, al. 1 let. b et c, chiff. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (selon CF) 2724989 No 2015-06-10T10:44:39Z
15750 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 3, al. 2, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 2725189 Yes 2015-06-10T10:45:58Z
15752 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 3, al. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 2725389 No 2015-06-10T10:47:09Z
15753 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 13, al. 1 et 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Schneider Schüttel 2725589 No 2015-06-10T10:49:02Z
15754 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 13 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Stamm (biffer l'article) 2725789 Yes 2015-06-10T10:49:54Z
15755 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 4, al. 2, let. a et c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schneider Schüttel 2725989 No 2015-06-10T11:57:30Z
15756 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 4, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander (biffer) 2726189 Yes 2015-06-10T11:58:19Z
15757 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 14, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (selon CF) 2726389 No 2015-06-10T11:59:20Z
15758 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 15, al. 1, let. a et al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 2726589 No 2015-06-10T12:00:18Z
15760 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 22, al. 3, let b et c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stamm (biffer) 2726989 Yes 2015-06-10T12:02:06Z
15761 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2727189 Yes 2015-06-10T12:02:46Z
15763 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 16 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Keiner Nellen 2726789 No 2015-06-10T12:01:07Z
16344 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Antrag der Mehrheit (gemäss SR) Antrag der Minderheit Stamm (Festhalten) 2830779 Yes 2015-11-30T18:17:09Z
16345 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Stamm 2830978 Yes 2015-11-30T18:38:11Z
16598 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2865693 Yes 2015-12-18T08:17:02Z
16164 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 5, al. 3bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rösti 2795989 No 2015-09-16T09:48:43Z
16165 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 21a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Nordmann/Chopard-Acklin 2796589 No 2015-09-16T10:21:35Z
16166 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 26, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Semadeni/Jans 2796789 No 2015-09-16T10:40:35Z
16167 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 27, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Semadeni/Jans 2796989 No 2015-09-16T10:41:28Z
16168 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 28a, al. 2 à 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Vogler/Fässler Daniel 2797189 No 2015-09-16T11:11:17Z
16169 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 34a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schilliger 2797389 Yes 2015-09-16T11:36:52Z
16170 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 34a (frein aux dépenses) Adopter l'art. 34a selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 34a selon la règle sur le frein aux dépenses 2797589 Yes 2015-09-16T11:37:41Z
16171 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 34b, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen 2797789 Yes 2015-09-16T12:15:57Z
16172 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 34b, al. 1 Adopter la proposition von Siebenthal Rejeter la proposition von Siebenthal 2797989 Yes 2015-09-16T12:16:44Z
16173 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 34b, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rösti 2798189 Yes 2015-09-16T12:17:25Z
16174 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 37a (frein aux dépenses) Adopter l'art. 37a selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 37a selon la règle sur le frein aux dépenses 2798389 Yes 2015-09-16T12:18:21Z
16175 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 38a, let. f (frein aux dépenses) Adopter l'art. 38a, let. f selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 38a, let. f selon la règle sur le frein aux dépenses 2798589 Yes 2015-09-16T12:19:25Z
16176 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 38, let. g (vaut également pour l'al. 2, let. a) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schilliger 2798789 Yes 2015-09-16T12:51:17Z
16177 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 38a, let. g (frein aux dépenses) Adopter l'art. 38a, let. g selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 38a, let. g selon la règle sur le frein aux dépenses 2798989 Yes 2015-09-16T12:52:07Z
16178 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 5, al. 3bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rösti 2796189 No 2015-09-16T09:51:14Z
16179 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 5, al. 3bis Proposition de la minorité Rösti Proposition du Conseil fédéral 2796389 No 2015-09-16T09:52:13Z
16180 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 56, al. 3 Proposition de la commission Proposition Vogler 2799189 No 2015-09-16T12:54:00Z
16181 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2799389 Yes 2015-09-16T12:55:00Z
16717 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schilliger 2882889 Yes 2016-03-02T16:20:54Z
16718 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Wasserfallen 2883089 Yes 2016-03-02T16:42:16Z
16719 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schilliger 2883489 Yes 2016-03-02T17:10:24Z
16720 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Antrag der Mehrheit Antrag von Siebenthal 2883289 No 2016-03-02T16:43:20Z
16859 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schilliger 2903089 Yes 2016-03-14T16:31:40Z
16860 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rösti 2903289 No 2016-03-14T16:32:46Z
16940 20140046 Loi sur les forêts. Modification Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2920091 Yes 2016-03-18T09:14:38Z
15943 20140048 Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2760589 Yes 2015-06-19T09:31:14Z
16875 20140053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Nidegger (Nichteintreten) 2905489 Yes 2016-03-15T10:19:34Z
16876 20140053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung) Antrag der Minderheit Nidegger (Rückweisung an den Bundesrat) 2905689 Yes 2016-03-15T10:20:30Z
16877 20140053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Kiener Nellen 2905889 No 2016-03-15T10:52:08Z
16878 20140053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Nidegger 2906089 Yes 2016-03-15T10:57:06Z
16879 20140053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Nidegger 2906289 Yes 2016-03-15T11:07:17Z