Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3066
Last name
Campell
First name
Duri
Updated
28.05.2026 15:45
Page 81 of 90 (4455 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
21841 20180055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Anguilla accogliere il progetto respingere il progetto 3600836 Yes 2018-12-13T09:41:27Z
21842 20180055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bahamas accogliere il progetto respingere il progetto 3601036 Yes 2018-12-13T09:42:39Z
21843 20180055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Bahreïn accogliere il progetto respingere il progetto 3601236 Yes 2018-12-13T09:43:51Z
21844 20180055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Qatar accogliere il progetto respingere il progetto 3601436 Yes 2018-12-13T09:45:02Z
21845 20180055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Koweït accogliere il progetto respingere il progetto 3601636 Yes 2018-12-13T09:46:13Z
21846 20180055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Nauru accogliere il progetto respingere il progetto 3601836 Yes 2018-12-13T09:47:25Z
21847 20180055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Pays-Bas pour ce qui est des communes d’outre-mer de Bonaire, Saint–Eustache et Saba accogliere il progetto respingere il progetto 3602036 Yes 2018-12-13T09:48:45Z
21848 20180055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Panama accogliere il progetto respingere il progetto 3602236 Yes 2018-12-13T09:49:54Z
21881 20180055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Accettare il progetto Respingere il progetto 3608238 Yes 2018-12-14T10:26:40Z
21882 20180055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong Accettare il progetto Respingere il progetto 3608438 Yes 2018-12-14T10:27:35Z
22081 20180056 Loi sur les forces hydrauliques. Modification Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) Proposta della maggioranza (secondo CS e CF) Proposta della minoranza Wasserfallen Christian 3634025 Yes 2019-03-12T09:07:03Z
22082 20180056 Loi sur les forces hydrauliques. Modification Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) Accettare il progetto Respingere il progetto 3634225 Yes 2019-03-12T09:08:34Z
22348 20180056 Loi sur les forces hydrauliques. Modification Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) Accettare il progetto Respingere il progetto 3669427 Yes 2019-03-22T10:45:52Z
22518 20180057 Loi sur l’expropriation. Modification Loi fédérale sur l’expropriation (LEx) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Wasserfallen Flavia (stralciare) 3696821 Yes 2019-06-03T15:52:52Z
22520 20180057 Loi sur l’expropriation. Modification Loi fédérale sur l’expropriation (LEx) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Merlini (secondo CF) 3697020 No 2019-06-03T16:27:02Z
22521 20180057 Loi sur l’expropriation. Modification Loi fédérale sur l’expropriation (LEx) Proposta della commissione Proposta individuale Merlini 3697219 No 2019-06-03T16:29:00Z
22523 20180057 Loi sur l’expropriation. Modification Loi fédérale sur l’expropriation (LEx) Proposta della commissione (secondo CF) Proposta individuale Merlini (stralciare) 3697418 No 2019-06-03T16:30:36Z
22524 20180057 Loi sur l’expropriation. Modification Loi fédérale sur l’expropriation (LEx) Accettare il progetto Respingere il progetto 3697617 Yes 2019-06-03T16:35:53Z
21902 20180058 Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Accettare il progetto Respingere il progetto 3611226 Yes 2019-03-04T15:06:27Z
22915 20180058 Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Accettare il progetto Respingere il progetto 3744981 Yes 2019-06-21T09:33:02Z
21903 20180059 Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives Proposta della maggioranza (entrare in materia) Proposta della minoranza Tuena (non entrare in materia) 3611427 Yes 2019-03-04T15:56:52Z
21904 20180059 Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives Accettare il progetto Respingere il progetto 3611627 Yes 2019-03-04T15:58:54Z
22916 20180059 Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives Accettare il progetto Respingere il progetto 3745180 Yes 2019-06-21T09:34:12Z
22649 20180060 Loi sur le contrôle des biens. Modification Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) Proposta della maggioranza (sospendere fino alla sessione autunnale 2021) Proposta della minoranza Glanzmann (non sospendere) 3713538 No 2019-06-11T15:47:04Z
21721 20180062 Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3586038 Yes 2018-12-06T11:20:40Z
22349 20180062 Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni Accettare il progetto Respingere il progetto 3669627 Yes 2019-03-22T10:46:55Z
22121 20180063 Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices Proposta della maggioranza (entrare in materia) Proposta della minoranza Amaudruz (non entrare in materia) 3639425 Yes 2019-03-13T12:06:00Z
22122 20180063 Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices Accettare il progetto Respingere il progetto 3639625 Yes 2019-03-13T12:07:37Z
22350 20180063 Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices Accettare il progetto Respingere il progetto 3669827 Yes 2019-03-22T10:48:06Z
21723 20180064 Double imposition. Convention avec le Brésil Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3586238 Yes 2018-12-06T11:21:51Z
22351 20180064 Double imposition. Convention avec le Brésil Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil Accettare il progetto Respingere il progetto 3670027 Yes 2019-03-22T10:49:02Z
22035 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Accettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese Respingere l'articolo 3629625 Yes 2019-03-11T17:17:50Z
22036 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Proposta della maggioranza della CTT Proposta della minoranza della CTT Grossen Jürg 3629825 Yes 2019-03-11T17:18:59Z
22037 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Accettare il progetto Respingere il progetto 3630025 Yes 2019-03-11T17:19:59Z
22038 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Töngi e della commissione delle finanze (secondo CF) 3628425 Yes 2019-03-11T17:10:57Z
22039 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Proposta della CTT Proposta della CdF (secondo CF) 3628625 Yes 2019-03-11T17:11:59Z
22040 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Proposta della CTT Proposta della CdF 3628825 Yes 2019-03-11T17:13:06Z
22041 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Proposta della CTT Proposta della CdF 3629025 Yes 2019-03-11T17:14:09Z
22042 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Proposta della CTT Proposta della CdF 3629225 Yes 2019-03-11T17:15:11Z
22043 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Proposta della CTT Proposta della CdF 3629425 Yes 2019-03-11T17:16:12Z
22857 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Proposta della maggioranza (mantenere) Proposta della minoranza Hardegger (secondo CS) 3736422 Yes 2019-06-19T09:21:23Z
23041 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Proposta della maggioranza (mantenere) Proposta della minoranza Hadorn (secondo CS e CF) 3760700 Yes 2019-09-12T09:44:25Z
23288 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Accettare la proposta Respingere la proposta 3789555 Yes 2019-09-24T12:34:19Z
22053 20180066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023 Accettare il progetto Respingere il progetto 3630825 Yes 2019-03-11T19:16:00Z
22054 20180066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023 Proposta della maggioranza (non rinviare) Proposta della minoranza Töngi (rinvio al CF) 3630425 Yes 2019-03-11T19:13:17Z
22055 20180066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023 Accettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese Respingere l'articolo 3630625 Yes 2019-03-11T19:15:05Z
22056 20180066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales Accettare il progetto Respingere il progetto 3632425 Yes 2019-03-11T20:11:38Z
22057 20180066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales Proposta della maggioranza e CF Proposta della minoranza I Töngi (stralciare) 3631025 Yes 2019-03-11T20:03:29Z
22058 20180066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales Proposta della maggioranza e CF Proposta della minoranza II Grossen Jürg (stralciare) 3631225 Yes 2019-03-11T20:04:32Z
22059 20180066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales Proposta della maggioranza Proposta della minoranza III Töngi (stralciare) 3631425 Yes 2019-03-11T20:05:33Z