Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3089
Last name
Nicolet
First name
Jacques
Updated
18.04.2026 03:37
Page 64 of 273 (13635 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
19726 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : Office fédéral de la santé publique - A231.0213 Contribution à la prévention et à la promotion de la santé Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Schwander 3334678 No 2017-11-30T10:53:44Z
19727 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : Office fédéral des assurances sociales - A200.0001 Charges et fonctionnement Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3334878 No 2017-11-30T10:54:45Z
19728 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0239 Prestations de la Confédération à l'AVS Proposition commission et Conseil fédéral Propositions Nordmann et Aeschi Thomas 3335078 No 2017-11-30T10:56:12Z
19729 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0243 Organisatios familiales Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Gschwind 3335278 Yes 2017-11-30T10:57:36Z
19730 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0246 Encouragement des activités extrascolaires des enfants et jeunes Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Gschwind 3335478 Yes 2017-11-30T10:58:55Z
19731 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : Office fédéral des assurances sociale - A231.0247 Protection et droits de l'enfant Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Gschwind 3335678 Yes 2017-11-30T10:59:48Z
19732 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0249 Financement incitatif en faveur de la politique cantonale enfance et jeunesse Proposition de la majorité (CF) Proposition de la minorité Gschwind 3335878 Yes 2017-11-30T11:00:50Z
19733 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFJP : Office fédéral de la justice - A231.0146 Contributions à la formation à l'aide aux victimes Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Schwander 3336078 No 2017-11-30T11:01:59Z
19734 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A200.0001 Charges de fonctionnement Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3336278 No 2017-11-30T11:02:57Z
19735 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A231.0153 Aide sociale aux requérants d'asile et personnes admises à titre provisoire (vaut également pour le plan financier 2019 à 2021, page D3) Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3336478 Yes 2017-11-30T11:04:17Z
19736 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A200.0001 Charges de fonctionnement Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3336678 No 2017-11-30T12:26:12Z
19737 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes - A107 Charges Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Schwander 3334078 No 2017-11-30T10:50:16Z
19738 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du lait Proposition de la majorité Proposition de la minorité Weibel (selon CF) 3336878 Yes 2017-11-30T12:27:04Z
19739 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFF : 606 Administration fédérale des douanes - A231.0173 Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Meyer Mattea 3337078 Yes 2017-11-30T12:28:17Z
19740 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0224 Vulgarisation agricole Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon CF) 3337278 Yes 2017-11-30T12:29:24Z
19741 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0225 Contributions à la recherche Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3337478 Yes 2017-11-30T12:30:19Z
19742 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0234 Paiements directs versés dans l'agriculture Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon CF) 3337678 Yes 2017-11-30T12:31:22Z
19743 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A235.0102 Crédits d'investissement en faveur de l'agriculture Proposition de la majorité Proposition de la minorité Weibel (selon CF) 3337878 Yes 2017-11-30T12:32:13Z
19744 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A236.0105 Améliorations structurelles dans l'agriculture Proposition de la majorité Proposition de la minorité Weibel (selon CF) 3338078 Yes 2017-11-30T12:33:08Z
19745 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DETEC : 805 Office fédéral de l'énergie - A231.0304 Programme Suisse Energie Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Hausammen 3338278 No 2017-11-30T12:34:49Z
19746 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DETEC : 805 Office fédéral de l'énergie - A231.0304 Programme Suisse Energie Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Sollberger 3338478 EH 2017-11-30T12:35:26Z
19747 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - Groupe de prestations 3 : Protection et utlilisation des écosystèmes Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hadorn (selon CF) 3338678 Yes 2017-11-30T12:36:29Z
19748 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - A200.0001 Charges de fonctionnement Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hadorn (selon CF) 3338878 Yes 2017-11-30T12:37:21Z
19749 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - A236.0123 Nature et paysage Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3339078 No 2017-11-30T12:38:17Z
19752 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : 301 Secrétariat général - A231.0172 Contribution à Pro Helvetia Proposition de la majorité (selon le CF) Proposition de la minorité Schwander 3339478 No 2017-12-04T16:45:12Z
19753 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : 306 Office de la culture - Crédits de transfert du groupe de prestations 2 : création culturelle Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Schwander 3339678 No 2017-12-04T16:46:05Z
19754 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : 306 Office de la culture - A231.0119 Soutien à des organisations culturelles Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3339878 No 2017-12-04T16:47:09Z
19755 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : 306 Office de la culture - A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bendahan 3340078 Yes 2017-12-04T16:48:09Z
19756 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 Motion d'ordre Nordmann (répéter le vote à la rubrique A231.0119 Soutien à des organisations culturelles) Adopter la motion d'ordre Rejeter la motion d'ordre 3340278 Yes 2017-12-04T16:49:59Z
19757 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : 306 Office de la culture - A231.0119 Soutien à des organisations culturelles Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3340478 No 2017-12-04T16:50:48Z
19758 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : 306 Office de la culture A231.0121 Promotion de la culture et de la langue au Tessin Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Brélaz 3340678 Yes 2017-12-04T16:51:57Z
19759 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : 306 Office de la culture A231.0122 Promotion de la culture et de la langue des Grisons Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Brélaz 3340878 Yes 2017-12-04T16:52:54Z
19760 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : 701 Secrétariat général - A231.0126 Encouragement de films Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3341078 No 2017-12-04T16:53:44Z
19761 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : 306 Office fédéral de la culture - A231.0135 Culture cinématographique Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Brélaz 3341278 Yes 2017-12-04T16:54:41Z
19762 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : 701 Secrétariat général A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Egger 3341478 Yes 2017-12-04T16:56:29Z
19763 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : 701 Secrétariat général - A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Hausammann (selon CF) 3341678 No 2017-12-04T16:57:15Z
19764 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Carobbio Guscetti 3341878 Yes 2017-12-04T16:58:19Z
19765 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Bigler 3342078 Yes 2017-12-04T16:59:29Z
19766 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : A231.0261 Contributions de base Universités LEHE Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hausamann (selon CF) 3342278 No 2017-12-04T17:00:26Z
19767 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Egger 3342878 Yes 2017-12-04T17:03:21Z
19772 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021 701 DEFR : let. m - A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche Proposition de la majorité (CF) Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3343078 No 2017-12-04T17:04:41Z
19773 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021 DEFR, let. n1 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (SIK) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon CF) 3343478 Yes 2017-12-04T17:06:55Z
19774 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Schneider Schüttel 3343278 Yes 2017-12-04T17:05:45Z
19775 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021 DEFR, let. n2 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (SSA) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon CF) 3343678 Yes 2017-12-04T17:07:56Z
19776 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021 DEFR, let. n3 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (STS) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon CF) 3343878 Yes 2017-12-04T17:08:55Z
19777 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021 DEFR, let. n4 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (Victrocentre) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon CF) 3344078 Yes 2017-12-04T17:09:56Z
19778 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021 DEFR, let. n5 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (swisspeace) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon CF) 3344278 Yes 2017-12-04T17:10:56Z
19780 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR : A231.0270 Bourses à des étudiants étrangers en Suisse Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon CF) 3344478 Yes 2017-12-04T17:11:59Z
19782 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : 317 Office fédéral de la statistique - A200.0001 Charges de fonctionnement Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3344678 No 2017-12-04T18:38:54Z
19783 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DDPS : 670 Office fédéral de topographie swisstopo - Charges Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bendahan (selon CF) 3344878 Yes 2017-12-04T18:39:55Z