Votes - Councillors - Details

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Details

Id
3090
Last name
Page
First name
Pierre-André
Updated
17.04.2026 03:38
Page 196 of 273 (13635 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
32040 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Glättli 5188981 Yes 2024-03-06T17:03:47Z
32041 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Molina 5189181 Yes 2024-03-06T17:04:46Z
32042 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Bendahan 5189381 Yes 2024-03-06T17:06:04Z
32043 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Michaud Gigon 5189581 Yes 2024-03-06T17:06:43Z
32044 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baumann 5189781 Yes 2024-03-06T17:07:36Z
32045 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hess Erich 5189981 No 2024-03-06T17:08:40Z
32046 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Ryser 5190181 Yes 2024-03-06T17:09:44Z
32047 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Tuena 5190381 No 2024-03-06T17:11:25Z
32048 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Ryser 5190781 Yes 2024-03-06T18:02:02Z
32049 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5190581 Yes 2024-03-06T17:12:54Z
32050 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Michaud Gigon 5190981 Yes 2024-03-06T18:02:54Z
32051 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Glättli 5191181 Yes 2024-03-06T18:04:09Z
32052 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Wermuth 5191381 Yes 2024-03-06T18:05:10Z
32053 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Kommission Antrag Fivaz Fabien (streichen) 5191581 Yes 2024-03-06T18:06:19Z
32054 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 5191781 No 2024-03-06T18:07:15Z
32055 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 5191981 No 2024-03-06T18:08:03Z
32056 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5192181 Yes 2024-03-06T18:09:11Z
33978 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Amoos 5509979 Yes 2025-03-05T12:35:32Z
33979 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pamini 5510179 No 2025-03-05T12:37:11Z
33980 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Amoos 5510379 Yes 2025-03-05T12:39:30Z
34670 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5628722 Yes 2025-06-20T08:35:02Z
34671 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5628922 Yes 2025-06-20T08:35:44Z
34672 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5629122 Yes 2025-06-20T08:36:34Z
29605 20220059 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Schaffner 4785616 Yes 2022-12-06T09:41:07Z
29606 20220059 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 4785816 Yes 2022-12-06T09:43:25Z
29608 20220059 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Arrêté fédéral relatif au financement d’un nouveau système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Zustimmung zum Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 1 4786016 Yes 2022-12-06T09:44:34Z
29609 20220059 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Arrêté fédéral relatif au financement d’un nouveau système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 4786216 Yes 2022-12-06T09:45:15Z
30281 20220059 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 4900016 Yes 2023-03-17T09:06:46Z
30014 20220060 Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit III Egger Mike (UREK) und I Graber (FK) 4851614 No 2023-03-08T10:11:25Z
30015 20220060 Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026 Antrag der Mehrheit (BR und SR) Antrag der Minderheit IV Klopfenstein Broggini und II Wettstein (FK) 4851814 Yes 2023-03-08T10:12:22Z
30016 20220060 Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026 Zustimmung zu Art. 1 Abs. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 4852014 No 2023-03-08T10:13:13Z
30017 20220060 Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026 Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 4852214 No 2023-03-08T10:14:13Z
31673 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Vincenz (gemäss SR) 5131382 No 2023-12-20T12:20:28Z
31674 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Vincenz (gemäss SR und BR) 5131582 No 2023-12-20T12:21:42Z
31675 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Kommission Antrag Wasserfallen Christian 5131782 No 2023-12-20T12:22:30Z
31676 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Strupler (gemäss SR, d.h. streichen) 5131982 No 2023-12-20T12:23:23Z
31677 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Jauslin 5132182 No 2023-12-20T12:24:13Z
31680 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Mehrheit (gemäss SR) Antrag der Minderheit Suter (gemäss BR) 5132382 Yes 2023-12-20T12:25:32Z
31682 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Kommission Antrag Giezendanner (streichen) 5132582 No 2023-12-20T12:26:41Z
31683 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Kommission (gemäss geltendem Recht) Antrag Walliser 5132782 No 2023-12-20T12:27:36Z
31684 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Vincenz (gemäss SR) 5132982 No 2023-12-20T16:23:44Z
31685 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Imark Ersatz eines Ausdrucks im 2. Abschnitt) 5133182 No 2023-12-20T16:25:44Z
31686 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Imark 5133382 No 2023-12-20T16:26:50Z
31687 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Suter 5133582 Yes 2023-12-20T16:28:08Z
31688 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Jauslin 5133782 No 2023-12-20T16:29:15Z
31689 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Zustimmung zu Art. 33a nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 5133982 No 2023-12-20T16:30:14Z
31690 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Zustimmung zu Art. 34 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 5134182 No 2023-12-20T16:31:01Z
31691 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Jauslin 5134382 Yes 2023-12-20T16:31:51Z
31692 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Zustimmung zu Art. 34a nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 5134582 No 2023-12-20T16:32:51Z
31693 20220061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Zustimmung zu Art. 35 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Art. 35 5134782 No 2023-12-20T16:33:35Z