Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3100
Last name
Wehrli
First name
Laurent
Updated
01.05.2026 03:39
Page 63 of 276 (13778 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
19518 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Colombie Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3312595 Yes 2017-09-27T18:35:29Z
19519 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Liechtenstein Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3312795 Yes 2017-09-27T18:36:04Z
19520 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Malaisie Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3312995 Yes 2017-09-27T18:36:40Z
19521 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Marshall Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3313195 Yes 2017-09-27T18:37:12Z
19522 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Maurice Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3313395 Yes 2017-09-27T18:37:46Z
19523 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Mexique Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3313595 Yes 2017-09-27T18:38:18Z
19524 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Monaco Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3313795 Yes 2017-09-27T18:38:53Z
19525 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Montserrat Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3313995 Yes 2017-09-27T18:39:26Z
19527 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Russie Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3314195 Yes 2017-09-27T18:40:09Z
19528 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Kitts-et-Nevis Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3314395 Yes 2017-09-27T18:40:46Z
19529 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sainte-Lucie Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3314595 Yes 2017-09-27T18:41:20Z
19530 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3314795 Yes 2017-09-27T18:41:57Z
19531 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Marin Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3314995 Yes 2017-09-27T18:42:32Z
19533 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Seychelles Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3315195 Yes 2017-09-27T18:43:12Z
19534 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Afrique du Sud Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3315395 Yes 2017-09-27T18:43:45Z
19535 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Turques-et-Caïques Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3315595 Yes 2017-09-27T18:44:18Z
19536 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Uruguay Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3315795 Yes 2017-09-27T18:44:51Z
19537 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Émirats arabes unis Annahme des Entwurfs Ablehnung des Entwurfs 3315995 Yes 2017-09-27T18:45:27Z
19858 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande Proposition de renvoi Proposition de la majorité (rejeter le renvoi) Proposition de la minorité Matter (maintenir = renvoi au CF) 3353889 No 2017-12-06T09:55:10Z
19861 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3354089 EH 2017-12-06T09:56:37Z
19864 20170040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Arabie saoudite Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3354289 Yes 2017-12-06T09:58:28Z
19638 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hausammann (selon CF) 3342489 Yes 2017-12-04T17:01:18Z
19683 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Meyer Mattea (renvoyer au CF) 3328489 Yes 2017-11-29T10:16:22Z
19684 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de conseil et prestations de service externes Proposition de la majorité Proposition de la minorité Grüter 3328889 Yes 2017-11-29T11:30:45Z
19685 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 Groupes de comptes - A9-B362 Charges de biens et services et autres charges d’exploitation Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3329289 Yes 2017-11-29T11:33:22Z
19686 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de personnel Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3329689 Yes 2017-11-29T11:35:42Z
19687 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 Groupes de comptes - A9-B362 Réduction de dépenses dans le domaine propre Proposition de la majorité Proposition de la minorité Meyer Mattea 3330089 Yes 2017-11-29T11:38:07Z
19688 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 Groupes de comptes - A9-B362 Correction du renchérissement Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hadorn 3330289 Yes 2017-11-29T11:39:14Z
19689 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 6 DFF 614 OFPER A202.0130 Mesures salariales (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Meyer Mattea 3330889 No 2017-11-29T11:43:50Z
19690 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Siegenthaler 3330489 Yes 2017-11-29T11:40:53Z
19694 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité II Aeschi Thomas 3342689 Yes 2017-12-04T17:02:40Z
19695 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021 Groupes de comptes - Dépenses de conseil et prestations de service externes Proposition de la majorité Proposition de la minorité Grüter 3329089 Yes 2017-11-29T11:32:08Z
19696 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021 Groupes de comptes - Charges de biens et services et autres charges d’exploitation Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3329489 Yes 2017-11-29T11:34:35Z
19697 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021 Groupes de comptes - Dépenses de personnel Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3329889 Yes 2017-11-29T11:36:53Z
19701 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018 6 DFF - 614 OFPER - Groupe de prestations 1, valeur-cible (vaut également pour le projet 3, arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021, OFPER, Groupe de prestations 1, valeur-cible) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Meyer Mattea 3331089 Yes 2017-11-29T11:45:26Z
19703 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Motion d'ordre Gmür (procéder au vote sur la minorité Meyer Mattae aux positions A202.0130 "mesures saleriales" après les votes sur les minorités Siegenthaler aux positions A202.0131 "compensation pour les cotisations de l'employeur") Adopter la motion d'ordre Gmür Rejeter la motion d'ordre Gmür 3328689 Yes 2017-11-29T11:28:39Z
19710 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFAE - Charges propres Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Keller Peter 3331489 Yes 2017-11-30T09:10:20Z
19711 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFAE - Charges de transfert Proposition de la majorité Proposition de la minorité Egger (selon CF) 3331689 No 2017-11-30T09:11:23Z
19712 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFAE - A231.0340 Actions en faveur du droit international public Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Keller Peter 3331889 Yes 2017-11-30T09:12:48Z
19713 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFAE -A231.0358 - Fondation Jean Monnet Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Keller Peter 3332289 Yes 2017-11-30T09:14:43Z
19714 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFAE - A231.0332 - Soutien financier à des actions humanitaires Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Carobbio Guscetti 3332489 Yes 2017-11-30T09:15:41Z
19715 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFAE - A231.0329 Actions spécifiques de la coopération au développment Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Carobbio Guscetti 3332689 Yes 2017-11-30T09:16:36Z
19716 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFAE - A231.0330 Coopération mulilatérale au développement Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Carobbio Guscetti 3332889 Yes 2017-11-30T09:17:26Z
19717 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFAE - A231.0336 Aide aux pays de l'Est Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Carobbio Guscetti 3333089 Yes 2017-11-30T09:18:14Z
19718 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR, Seco - E 131.0101 Remboursement de prêts et de participation étranger (vaut également pour A235.0101 Prêts et participations, pays en développement) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Vitali (selon CF) 3333289 No 2017-11-30T09:19:30Z
19719 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DEFR - Seco A231.0202 Coopération économique au développement Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Carobbio Guscetti 3333489 Yes 2017-11-30T09:20:24Z
19720 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DETEC, OFCOM - A231.0311 Contribution aux services de la SSR destinés à l'étranger Proposition de la majorité (selon le CF) Proposition de la minorité Hadorn 3333889 No 2017-11-30T09:22:35Z
19722 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFAE - A231.0341 Participation au partenariat pour la paix Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Keller Peter 3332089 Yes 2017-11-30T09:13:47Z
19724 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes - A231.0160 Mesures relatives à l'égalité entre femmes et hommes Proposition de la majorité (selon le CF) Proposition de la minorité Brélaz (reprise par Bendahan) 3334289 Yes 2017-11-30T10:51:49Z
19725 20170041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 DFI : Office fédéral de la santé publique - A200.0001 Charges de fonctionnement Proposition de la majorité (CF) Proposition de la minorité Aeschi Thomas 3334489 Yes 2017-11-30T10:52:51Z