Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3103
Last name
Sauter
First name
Regine
Updated
20.09.2026 03:37
Page 98 of 284 (14177 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
22923 20180087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen) Accettare il progetto Respingere il progetto 3746597 Yes 2019-06-21T09:40:47Z
22924 20180087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) Accettare il progetto Respingere il progetto 3746796 Yes 2019-06-21T09:41:38Z
22776 20180088 Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé Approvare l'art. 1 secondola regola del freno alle spese Respringere l'art. 1 3728088 NT 2019-06-14T11:36:05Z
22777 20180088 Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé Accettare il progetto Respingere il progetto 3728287 NT 2019-06-14T11:37:07Z
22871 20180089 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Nussbaumer 3738039 Yes 2019-06-19T12:00:03Z
22872 20180089 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur Accettare il progetto Respingere il progetto 3738238 Yes 2019-06-19T12:01:05Z
22925 20180089 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur Accettare il progetto Respingere il progetto 3746995 Yes 2019-06-21T09:42:32Z
22875 20180090 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation Accettare il progetto Respingere il progetto 3738834 Yes 2019-06-19T12:54:49Z
22876 20180090 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Nussbaumer 3738635 Yes 2019-06-19T12:53:52Z
22877 20180090 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation Proposta della maggioranza (non rinviare) Proposta della minoranza Molina (rinviare al CF) 3738436 Yes 2019-06-19T12:49:40Z
22926 20180090 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Turquie et de l’accord agricole entre la Suisse et la Turquie Accettare il progetto Respingere il progetto 3747194 Yes 2019-06-21T09:49:45Z
22220 20180091 Loi sur les allocations familiales. Modification Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) Proposta della maggioranza e minoranza Feri Yvonne (ripresa da Gysi Barbara) Proposta del Consiglio federale e proposta individuale Aeschi Thomas 3652050 No 2019-03-19T09:54:23Z
22221 20180091 Loi sur les allocations familiales. Modification Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza Feri Yvonne (ripresa da Gysi Barbara) 3652250 Yes 2019-03-19T09:55:31Z
22222 20180091 Loi sur les allocations familiales. Modification Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) Proposta della maggioranza (secondo CF) Proposta della minoranza Feri Yvonne (ripresa da Gysi Barbara) 3652450 Yes 2019-03-19T10:03:44Z
22223 20180091 Loi sur les allocations familiales. Modification Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) Accettare il progetto Respingere il progetto 3652650 Yes 2019-03-19T10:05:05Z
23361 20180091 Loi sur les allocations familiales. Modification Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) Accettare il progetto Respingere il progetto 3805302 Yes 2019-09-27T09:45:57Z
24888 20180092 Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schläpfer (ne pas entrer en matière) 4023640 Yes 2020-09-15T11:44:38Z
24890 20180092 Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) art. 16c, al. 3, let. b et al. 4 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Porchet 4023840 Yes 2020-09-15T11:57:17Z
24891 20180092 Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4024040 Yes 2020-09-15T11:58:22Z
25926 20180092 Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 4189240 Yes 2020-12-18T08:47:23Z
23154 20180094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023 Proposta della maggioranza CPS Proposta delle minoranze III Seiler Graf (CPS), III Gysi (CdF) (secondo CF) 3774455 Yes 2019-09-18T15:26:57Z
23155 20180094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023 Proposta della maggioranza CPS Proposta della minoranza II Egger Thomas (CdF) 3774654 Yes 2019-09-18T15:27:57Z
23156 20180094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023 Proposta della maggioranza della CdF e della minoranza I von Siebenthal (CPS) Proposta della minoranza I Hausamman (CdF) e minoranza II von Siebenthal (CPS) 3774853 Yes 2019-09-18T15:30:14Z
23157 20180094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023 Proposta della maggioranza CPS Proposta della maggioranza della CdF e della minoranza I von Siebenthal (CPS) 3775052 Yes 2019-09-18T15:31:57Z
23158 20180094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023 Accettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese Respingere l'articolo 3775251 Yes 2019-09-18T15:33:21Z
23161 20180094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023 Accettare il progetto Respingere il progetto 3775450 Yes 2019-09-18T15:34:21Z
22578 20180095 Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) Proposta della maggioranza Proposta della minoranza Knecht (secondo CF) 3703213 No 2019-06-05T09:10:43Z
22579 20180095 Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) Proposta della commissione Proposta individuale Flückiger 3703412 No 2019-06-05T09:12:02Z
22581 20180095 Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) Accettare il progetto Respingere il progetto 3703611 Yes 2019-06-05T09:13:08Z
23363 20180095 Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) Accettare il progetto Respingere il progetto 3805501 Yes 2019-09-27T09:46:45Z
22878 20180096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire Proposta della maggioranza (non rinviare i progetti) Proposta della minoranza Jans (rinviare i progetti) 3739232 No 2019-06-20T12:43:02Z
22881 20180096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique» Proposta della maggioranza (non entrare in materia) Proposta della minoranza II Jans e III Bertschy (entrare in materia) 3739431 EH 2019-06-20T12:45:54Z
22882 20180096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique» Proposta della maggioranza e del CF (raccomandazione di respingere l'iniziativa) Proposta della minoranza I Rytz Regula (raccomandazione di accettare l'iniziativa) 3739630 Yes 2019-06-20T12:47:45Z
25264 20180096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique» Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 4082241 Yes 2020-09-25T09:45:00Z
22943 20180097 Réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône. Crédit d’ensemble Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3) Accettare l'articolo Respingere l'articolo 3749382 Yes 2019-09-09T15:26:25Z
22944 20180097 Réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône. Crédit d’ensemble Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3) Accettare il progetto Respingere il progetto 3749581 Yes 2019-09-09T15:27:25Z
25365 20180300 Ne pas subventionner le tourisme d'achat vaut aussi pour l'iv.ct. TG 18.316 (Suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat) Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Friedli Esther (donner suite) 4097240 Yes 2020-10-30T12:28:21Z
25009 20180301 Supprimer l'imposition de la valeur locative (art. 7 LHID et art. 21 al. 1 let. b LIFD) Le vote vaut égalemment pour 18.302 (iv.ct. GE. L'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse) Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Friedli Esther (donner suite) 4043840 No 2020-09-16T17:27:43Z
22304 20180303 Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie Proposta della maggioranza (non dare seguito) Proposta della minoranza Sommaruga Carlo (dare seguito) 3663850 Yes 2019-03-21T16:13:21Z
25008 20180305 Les primes ne doivent pas servir à financer les commissions versées aux intermédiaires Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Gysi (donner suite) 4043731 Yes 2020-09-16T17:12:14Z
26710 20180306 Lutte contre le dumping salarial. Créer les conditions pour empêcher les licenciements de substitution Antrag der Mehrheit (keine Folge gfeben) Antrag der Minderheit Dandrès (Folge geben) 4321025 Yes 2021-06-01T11:55:57Z
26712 20180308 Glyphosate et principe de précaution Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Michaud Gigon (Folge geben) 4321223 Yes 2021-06-01T12:15:17Z
25893 20180310 Energie hydraulique. Pour un assouplissement de la loi fédérale sur la protection des eaux Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Ruppen (Folge geben) 4183240 Yes 2020-12-17T11:52:33Z
25244 20180311 Pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Girod (donner suite) 4078039 Yes 2020-09-24T12:44:53Z
22683 20180313 Donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes Proposta della maggioranza (non dare seguito) Proposta della minoranza Reynard (dare seguito) 3717741 Yes 2019-06-11T19:33:24Z
25245 20180317 Pas de libre-échange pour l'huile de palme en provenance de Malaisie Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Arslan (donner suite) 4078240 Yes 2020-09-24T13:00:23Z
26711 20180319 En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Michaud Gigon (Folge geben) 4321423 Yes 2021-06-01T12:16:08Z
25246 20180320 Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Friedl (donner suite) 4078440 Yes 2020-09-24T13:01:12Z
25253 20180321 La détention administrative d'enfants doit cesser! Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Piller Carrard (donner suite) 4079639 Yes 2020-09-25T08:31:35Z
25289 20180321 La détention administrative d'enfants doit cesser! Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Piller Carrad (donner suite) 4081041 Yes 2020-09-25T09:25:27Z