Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
Date fromdateFromFilter=<yyyy/mm/dd>dateFromFilter=2010/12/31
Date todateToFilter=<yyyy/mm/dd>dateToFilter=2010/12/31
Legislative periodlegislativePeriodFilter=<code>legislativePeriodFilter=49
SessionsessionFilter=<code>sessionFilter=4904
CantoncantonFilter=<abbreviation>cantonFilter=BE
CouncillorcouncillorNumberFilter=<number>councillorNumberFilter=2565
FactionfactionFilter=<abbreviation>factionFilter=D
DecisionsdecisionsFilter=<decision>[;<decision>]*
where Decision := Yes | No | EH | ES | NT | P 		decisionsFilter=Yes;No
Search textsearchTextFilter=<text>searchTextFilter=schweiz
Affair numberaffairNumberFilter=<id>affairNumberFilter=19110758

Details

Id
3138
Last name
Badertscher
First name
Christine
Updated
10.03.2026 05:31
Page 106 of 181 (9007 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
32010 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Ryser 5183039 No 2024-03-06T10:11:20Z
32011 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Aeschi Thomas 5183239 Yes 2024-03-06T10:13:10Z
32012 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Hess Erich 5183439 Yes 2024-03-06T10:13:50Z
32013 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Wermuth 5183639 No 2024-03-06T10:14:49Z
32014 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Bendahan 5183839 No 2024-03-06T10:15:48Z
32015 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 5184039 Yes 2024-03-06T10:16:44Z
32016 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Badran Jacqueline 5184239 No 2024-03-06T10:17:56Z
32017 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hess Erich 5184439 Yes 2024-03-06T10:18:58Z
32018 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Aeschi Thomas 5184639 Yes 2024-03-06T11:40:41Z
32019 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Ryser 5184839 No 2024-03-06T11:41:32Z
32020 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Wermuth 5185039 No 2024-03-06T11:42:38Z
32021 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Michaud Gigon 5185239 No 2024-03-06T11:43:42Z
32022 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Minderheit Bertschy (gemäss BR) Antrag Schneeberger 5185439 No 2024-03-06T11:45:09Z
32023 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Bertschy (gemäss BR) Antrag Schneeberger 5185639 No 2024-03-06T11:45:49Z
32024 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Kommission Antrag Schneeberger 5185839 No 2024-03-06T11:46:45Z
32025 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Badran Jacqueline 5186039 No 2024-03-06T11:47:53Z
32026 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Glättli 5186239 No 2024-03-06T11:48:44Z
32027 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Hess Erich 5186439 Yes 2024-03-06T11:49:42Z
32028 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Ritter 5186640 No 2024-03-06T15:30:44Z
32029 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Bendahan 5186840 No 2024-03-06T15:33:10Z
32030 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Glättli 5187040 No 2024-03-06T15:34:23Z
32031 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Ryser 5187240 No 2024-03-06T15:35:37Z
32032 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Bendahan 5187440 No 2024-03-06T15:36:33Z
32033 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Aeschi Thomas 5188239 Yes 2024-03-06T17:00:00Z
32034 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Ryser 5188439 No 2024-03-06T17:00:50Z
32035 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD) Antrag der Kommission Anträge Munz und Bertschy 5187640 No 2024-03-06T15:38:51Z
32036 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Bertschy 5187840 No 2024-03-06T15:40:01Z
32037 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5188040 No 2024-03-06T15:40:54Z
32038 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hess Erich 5188639 Yes 2024-03-06T17:01:51Z
32039 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Bendahan 5188839 No 2024-03-06T17:02:49Z
32040 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Glättli 5189039 No 2024-03-06T17:03:47Z
32041 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Molina 5189239 No 2024-03-06T17:04:46Z
32042 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Bendahan 5189439 No 2024-03-06T17:06:04Z
32043 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Michaud Gigon 5189639 No 2024-03-06T17:06:43Z
32044 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baumann 5189839 No 2024-03-06T17:07:36Z
32045 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hess Erich 5190039 Yes 2024-03-06T17:08:40Z
32046 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Ryser 5190239 No 2024-03-06T17:09:44Z
32047 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Tuena 5190439 Yes 2024-03-06T17:11:25Z
32048 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Ryser 5190839 No 2024-03-06T18:02:02Z
32049 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5190639 No 2024-03-06T17:12:54Z
32050 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Michaud Gigon 5191039 No 2024-03-06T18:02:54Z
32051 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Glättli 5191239 No 2024-03-06T18:04:09Z
32052 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Wermuth 5191439 No 2024-03-06T18:05:10Z
32053 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Kommission Antrag Fivaz Fabien (streichen) 5191639 No 2024-03-06T18:06:19Z
32054 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 5191839 Yes 2024-03-06T18:07:15Z
32055 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 5192039 Yes 2024-03-06T18:08:03Z
32056 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5192239 No 2024-03-06T18:09:11Z
33978 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Amoos 5510036 No 2025-03-05T12:35:32Z
33979 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pamini 5510236 Yes 2025-03-05T12:37:11Z
33980 20220058 Loi sur les douanes. Révision totale Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Amoos 5510436 No 2025-03-05T12:39:30Z