Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3139
Last name
Baumann
First name
Kilian
Updated
23.09.2026 03:38
Page 8 of 196 (9795 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
24251 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 3, al. 1 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Egger Mike 3920678 Yes 2020-06-09T12:21:12Z
24252 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 3, al. 2bis Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Egger Mike (biffer) 3921688 Yes 2020-06-09T12:26:55Z
24253 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 3, al. 4 Adopter la proposition Prezioso Batou Rejet de la proposition Prezioso Batou 3921889 Yes 2020-06-09T12:27:55Z
24254 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 3, al. 5 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Bäumle (selon CE) 3922087 No 2020-06-09T12:28:53Z
24255 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 3, al. 8 Adopter la proposition Prezioso Batou Rejet de la proposition Prezioso Batou 3922277 Yes 2020-06-09T12:29:53Z
24256 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 5, al. 1ter Proposition de la majorité Proposition de la minorité von Siebenthal 3922477 No 2020-06-09T12:31:09Z
24259 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 6, al. 1 (vaut aussi pour l'al. 3) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Wasserfallen Christian 3922676 Yes 2020-06-09T12:32:21Z
24260 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 7a (vaut aussi pour l'art. 44, al. 1bis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jauslin (biffer) 3922876 Yes 2020-06-09T12:33:30Z
24261 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 8, al. 1 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Imark 3923077 Yes 2020-06-09T12:34:57Z
24262 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 8, al. 1 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition Prezioso Batou 3923276 No 2020-06-09T12:35:56Z
24263 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 9 (vaut aussi pour l'art. 59d) Proposition de la majorité Proposition Prezioso Batou 3923477 Yes 2020-06-09T12:37:39Z
24264 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 9 (vaut aussi pour l'art. 59d) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen Christian 3923687 Yes 2020-06-09T12:38:35Z
24265 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 10, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jauslin 3923878 Yes 2020-06-10T09:50:51Z
24266 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 10a, al. 1 à 3 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Wobmann 3924078 Yes 2020-06-10T09:51:54Z
24267 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 10a, al. 5bis Proposition de la majorité Proposition Kutter 3924278 No 2020-06-10T09:53:29Z
24268 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 10a, al. 5bis Proposition Kutter Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini (biffer) 3924478 No 2020-06-10T09:54:27Z
24269 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 10b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Thorens Goumaz 3924676 No 2020-06-10T09:55:34Z
24270 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 11, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition Paganini 3924888 No 2020-06-10T09:57:23Z
24271 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 11, al. 1 et 1bis al. 1 et 1bis tels qu'adoptés Proposition de la minorité Girod 3925087 No 2020-06-10T09:58:39Z
24272 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 11, al. 1, 1ibs et 2 al. 1 et 1bis tels qu'adoptés Proposition de la minorité Wobmann (biffer) 3925288 Yes 2020-06-10T10:00:08Z
24273 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 13, al. 2bis et 3 Proposition de la majorité (biffer) Proposition de la minorité Nussbaumer (selon CE) 3925476 No 2020-06-10T10:08:21Z
24274 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 15, al. 3 (nouveau) Adopter la proposition Schaffner Rejeter la proposition Schaffner 3925676 Yes 2020-06-10T10:09:37Z
24275 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 16, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bäumle (selon CE et CF) 3925877 No 2020-06-10T10:10:43Z
24276 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 16a, al. 3 Adopter la minorité Thorens Goumaz (reprise par Girod) Rejeter la minorité Thorens Goumaz (reprise par Girod) 3926076 Yes 2020-06-10T10:12:17Z
24277 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 16b (nouveau) Adopter la proposition Python Rejeter la proposition Python 3926276 Yes 2020-06-10T10:13:19Z
24278 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 21, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bäumle (selon CE) 3926488 No 2020-06-10T10:14:37Z
24279 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 2, let. b Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Rösti 3926677 Yes 2020-06-10T10:17:13Z
24281 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 3bis Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Rösti (biffer) 3926876 Yes 2020-06-10T10:18:29Z
24282 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 2, let. b Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Girod 3927254 No 2020-06-10T10:16:20Z
24283 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 3ter Proposition de la minorité Wasserfallen Christian Proposition Bregy 3927449 No 2020-06-10T10:20:03Z
24284 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 3ter Proposition de la majorité (selon CE) Proposition Bregy 3927653 Yes 2020-06-10T10:20:55Z
24285 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 3ter a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rösti 3927854 Yes 2020-06-10T10:21:54Z
24286 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 3quater Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Rösti (biffer) 3928053 Yes 2020-06-10T10:23:02Z
24287 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) revenir sur le vote à l'art. 11 adopter la proposition Imark rejeter la proposition Imark 3928266 No 2020-06-10T10:06:33Z
24290 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 31, al. 2 Proposition de la majorité (selon CF et CE) Proposition de la minorité Egger Mike 3928288 Yes 2020-06-10T12:44:14Z
24291 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 31, al. 3 Proposition de la majorité (selon CF et CE) Proposition de la minorité Egger Mike 3928476 Yes 2020-06-10T12:45:16Z
24292 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 33, al. 1, let. a (le vote vaut également pour l'al. 4, let. bbis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Masshardt (selon CE) 3928687 No 2020-06-10T12:46:23Z
24293 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 33, al. 1, let. b Proposition de la majorité (biffer) Proposition de la minorité Masshardt (selon CE) 3928878 No 2020-06-10T12:47:18Z
24294 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 33, al. 4, let. d Proposition de la majorité (selon CF et CE) Proposition de la minorité Rüegger 3929076 Yes 2020-06-10T12:48:28Z
24295 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 34, al. 2 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Rösti (selon CF) 3929288 Yes 2020-06-10T12:49:27Z
24296 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 34, al. 3 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Rösti (biffer) 3929487 Yes 2020-06-10T12:50:23Z
24297 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38a, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jauslin 3929688 Yes 2020-06-10T12:52:03Z
24298 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38a, al. 1ter (nouveau) adopter les propositions Hurter, Regazzi et Fluri rejeter les propositions Hurter, Regazzi et Fluri 3929876 No 2020-06-10T12:53:05Z
24299 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38a, al. 2, let. a, chiff. 1 Proposition de la commission (selon CE) proposition Munz (biffer) 3930076 No 2020-06-10T12:54:11Z
24300 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38c, al. 1 et 1bis Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Egger Kurt 3930277 No 2020-06-10T12:55:10Z
24301 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38, al. 3 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Jauslin 3930476 Yes 2020-06-10T12:56:07Z
24302 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) chapitre 4a (art. 38a à 38g) chapitre 4a tel que décidé dans les votes précédents Proposition de la minorité Egger Mike (biffer) 3930676 Yes 2020-06-10T12:57:21Z
24303 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38gquater, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini 3930888 No 2020-06-10T12:59:07Z
24304 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) chapitre 4b (art. 38gbis à 38gquinquies) chapitre 4b tel que résultant du vote précédent Proposition de la minorité Rüegger (biffer) 3931078 Yes 2020-06-10T13:00:11Z
24305 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42) Proposition de la majorité Proposition Paganini 3931451 Yes 2020-06-10T17:35:19Z