Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3145
Last name
Clivaz
First name
Christophe
Updated
29.06.2026 03:42
Page 183 of 193 (9623 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
35578 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 40, chiffre 15, art. 37a Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Andrey 5780368 No 2026-03-04T11:12:48Z
35579 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Pahud (selon CF) 5780567 Yes 2026-03-04T11:14:34Z
35580 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Zybach 5780766 No 2026-03-04T11:15:17Z
35581 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 44, chiffre 19, art. 37s (Le vote vaut également pou8r le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Wettstein (selon CF) 5780965 No 2026-03-04T11:17:05Z
35582 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Wettstein 5781164 No 2026-03-04T11:18:50Z
35583 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Pahud 5781363 Yes 2026-03-04T11:19:29Z
35584 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Andrey (selon CE) 5781562 No 2026-03-04T11:21:05Z
35585 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Sollberger (selon CF) 5781761 Yes 2026-03-04T11:21:46Z
35586 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehlmann Rielle 5781960 No 2026-03-04T11:23:31Z
35587 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Farinelli (selon CF) 5782159 Yes 2026-03-04T11:24:08Z
35588 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Stadler 5782358 Yes 2026-03-04T11:26:42Z
35589 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité II Gredig 5782557 No 2026-03-04T11:27:26Z
35590 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité III Giacometti 5782756 Yes 2026-03-04T11:28:09Z
35591 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité IV Stettler (selon CF) 5782955 Yes 2026-03-04T11:28:50Z
35592 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité V Wettstein 5783154 No 2026-03-04T11:29:33Z
35593 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité Zybach Proposition Bäumle 5783353 Yes 2026-03-04T11:31:14Z
35594 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition Bäumle 5783552 No 2026-03-04T11:31:53Z
35595 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure abgrogation du subventionnement des dameuses de pistes, chiffre 14, art. 18, al. 1quater Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gredig 5783751 No 2026-03-04T11:32:59Z
35596 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure différer le remboursement de dettes du FIF, chiffre 21b, art. 11, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gysi 5783950 No 2026-03-04T11:34:01Z
35608 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 25, chiffre 27., art. 46, al. 3, let. c Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Källin 5785343 No 2026-03-04T15:08:55Z
35609 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 32, chiffre 6, art. 10 (le vote vaut également pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Wyss 5785542 No 2026-03-04T15:09:59Z
35610 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 37, chiffre 1, art. 58, al. 2 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Kälin 5785741 No 2026-03-04T15:11:13Z
35621 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure motivation sommaire des décisisions dans le domaine de l'asile, chiffre 2, art. 111a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sollberger 5786935 Yes 2026-03-04T15:18:09Z
35622 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure Forme orale des jugements et garanti du paiement en avance des frais de procédure dans le domaine de l’asile, chiffre 2, art. 111a bis, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sollberger 5787134 Yes 2026-03-04T15:19:31Z
35623 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure Introduction d’un délai d’attente pour les demandes de réexamen et les demandes multiples dans le domaine de l’asile,Chiffre 2, art. 111b, al. 10 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Sollberger 5787333 Yes 2026-03-04T15:20:54Z
35640 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Cottier 5789522 Yes 2026-03-04T16:53:50Z
35641 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Gafner (selon CF) 5789721 Yes 2026-03-04T16:54:33Z
35642 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité III Wettstein 5789920 No 2026-03-04T16:55:15Z
35643 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition du Conseil fédéral 5790119 Yes 2026-03-04T16:57:09Z
35644 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition Wyss 5790318 No 2026-03-04T16:57:49Z
35645 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition Wyss Proposition de la minorité Funiciello 5790517 No 2026-03-04T16:58:31Z
35646 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Funiciello 5790716 No 2026-03-04T17:00:23Z
35647 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Gafner (selon CF) 5790915 Yes 2026-03-04T17:01:07Z
35651 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Gredig Proposition de la minorité III Gafner 5791313 Yes 2026-03-04T17:03:45Z
35652 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition du Conseil fédéral 5791512 Yes 2026-03-04T17:05:28Z
35653 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wyss 5791711 No 2026-03-04T17:06:08Z
35654 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5791910 No 2026-03-04T17:07:38Z
35659 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Gredig 5791114 No 2026-03-04T17:03:01Z
35947 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5838090 No 2026-03-20T09:51:06Z
35501 20250064 Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias) Premier vote sur le renvoi au Conseil fédéral Proposition de la majorité (renvoi au CF) Proposition de la minorité Roth Pasquier (rejeter le renvoi) 5767831 Yes 2026-03-02T16:57:03Z
35502 20250064 Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias) Deuxième vote sur le renvoi au Conseil fédéral Proposition de la majorité (pas de renvoi) Proposition de la minorité Marti Min Li (renvoi au CF) 5768030 No 2026-03-02T16:57:56Z
35390 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Art. 1a, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Molina 5748636 No 2025-12-17T16:56:11Z
35391 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Art. 1a, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Molina 5748836 No 2025-12-17T16:56:58Z
35392 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5749036 EH 2025-12-17T16:57:39Z
35948 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5838290 EH 2026-03-20T09:52:05Z
35386 20250067 «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Michaud Gigon (entrer en matière) 5747836 No 2025-12-17T15:32:16Z
35949 20250067 «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)» Vote final Adopter le projet (recommandation de rejeter l'initiative populaire) Rejeter le projet 5838490 Yes 2026-03-20T09:53:14Z
36376 20250068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]») Entrée en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müller-Altermatt (ne pas entrer en matière) 5907683 No 2026-06-15T18:45:54Z
36377 20250068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect motion d'ordre - suspendre les débats adopter la motion d'ordre rejeter la motion d'ordre 5908083 Yes 2026-06-15T18:51:05Z
36378 20250068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]») Renvoi au CF Proposition de la majorité (ne pas renvoyer) Proposition de la minorité Wismer Priska (renvoi au CF) 5907883 No 2026-06-15T18:47:34Z