Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3146
Last name
Cottier
First name
Damien
Updated
14.06.2026 03:39
Page 183 of 190 (9487 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
35947 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5838096 Yes 2026-03-20T09:51:06Z
35501 20250064 Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias) Premier vote sur le renvoi au Conseil fédéral Proposition de la majorité (renvoi au CF) Proposition de la minorité Roth Pasquier (rejeter le renvoi) 5767931 Yes 2026-03-02T16:57:03Z
35502 20250064 Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias) Deuxième vote sur le renvoi au Conseil fédéral Proposition de la majorité (pas de renvoi) Proposition de la minorité Marti Min Li (renvoi au CF) 5768130 Yes 2026-03-02T16:57:56Z
35390 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Art. 1a, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Molina 5748642 Yes 2025-12-17T16:56:11Z
35391 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Art. 1a, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Molina 5748842 Yes 2025-12-17T16:56:58Z
35392 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5749042 Yes 2025-12-17T16:57:39Z
35948 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5838296 Yes 2026-03-20T09:52:05Z
35386 20250067 «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Michaud Gigon (entrer en matière) 5747842 Yes 2025-12-17T15:32:16Z
35949 20250067 «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)» Vote final Adopter le projet (recommandation de rejeter l'initiative populaire) Rejeter le projet 5838496 Yes 2026-03-20T09:53:14Z
35393 20250070 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5749241 Yes 2025-12-17T17:13:57Z
35950 20250070 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5838696 Yes 2026-03-20T09:54:09Z
35663 20250071 Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5792713 Yes 2026-03-05T08:50:34Z
35665 20250072 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5792912 Yes 2026-03-05T09:07:35Z
35951 20250072 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5838896 Yes 2026-03-20T09:54:54Z
35503 20250073 Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Entrée en matière - Vote sur la minorité Golay Roger Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Golay Roger (ne pas entrer en matière) 5768236 NT 2026-03-02T17:41:59Z
35504 20250073 Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5768435 NT 2026-03-02T17:43:58Z
35805 20250074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Art. 4, al. 1 let. hbis et hter (Le vote vaut également pour l'article 64h) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Thalmann-Bieri 5816194 Yes 2026-03-12T11:38:48Z
35806 20250074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Art. 9a, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Weichelt (biffer = selon droit en vigeur) 5816393 Yes 2026-03-12T11:40:11Z
35807 20250074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Art. 9c, al. 1, let. a-d Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Wyss 5816592 Yes 2026-03-12T11:41:10Z
35808 20250074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Art. 26, al. 5 et 6 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité de Courten 5816791 Yes 2026-03-12T11:42:40Z
35809 20250074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Art. 26a, al. 2, 3 et 4 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité de Courten 5816990 Yes 2026-03-12T11:43:42Z
35810 20250074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Art. 26b, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hässig Patrick 5817189 Yes 2026-03-12T11:44:45Z
35811 20250074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Art. 26b, al. 2, let. a Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Hässig Patrick 5817388 Yes 2026-03-12T11:45:40Z
35812 20250074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Art. 67a, al. 1, 2 et 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hässig Patrick 5817587 Yes 2026-03-12T11:47:36Z
35813 20250074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5817786 Yes 2026-03-12T11:49:00Z
36068 20250075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Entrée en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité de Courten (ne pas entrer en matière) 5858689 Yes 2026-04-29T08:55:54Z
36069 20250075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Renvoi au Conseil fédéral Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Aeschi (renvoi au CF) 5858889 Yes 2026-04-29T08:56:50Z
36070 20250075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 4, al. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi 5859089 Yes 2026-04-29T09:43:30Z
36071 20250075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22a Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Courten (biffer) 5859289 Yes 2026-04-29T09:44:32Z
36072 20250075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22b Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Courten (biffer) 5859489 Yes 2026-04-29T09:45:16Z
36073 20250075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 50a, al. 1, let b1-b4 (Le vote vaut également pour l’art. 97, al. 1, let. b1-b2 LAA et l’art. 95a, al. 1, let. a1-a2 LAM) Proposition de la majorité (selon droit en vigueur) Proposition de la minorité Rechsteiner Thomas 5859689 No 2026-04-29T09:47:34Z
36074 20250075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5859889 Yes 2026-04-29T09:49:01Z
35661 20250076 Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 Art. 1 - Vote sur le frein aux dépenses Approuver l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 1 5792314 Yes 2026-03-05T08:21:10Z
35662 20250076 Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5792513 Yes 2026-03-05T08:22:16Z
35713 20250077 Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Entrée en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Pamini (ne pas entrer en matière) 5799477 Yes 2026-03-10T09:34:14Z
35715 20250077 Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Badran Jaqueline 5799875 Yes 2026-03-10T09:36:50Z
35716 20250077 Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Approuver l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 5800074 Yes 2026-03-10T09:37:44Z
35717 20250077 Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5800273 Yes 2026-03-10T09:38:37Z
36324 20250079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) Art. 9, al. 3 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité I Amoos 5898487 Yes 2026-06-10T10:36:10Z
36325 20250079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) Art. 9, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Nicolet 5898687 Yes 2026-06-10T10:36:58Z
36326 20250079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) Art. 9, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bertschy 5898887 Yes 2026-06-10T10:37:45Z
36327 20250079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) Art. 60, al. 1, let. j Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Amoos 5899087 Yes 2026-06-10T10:39:28Z
36328 20250079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) Art. 60, al. 1, let. j Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Michaud Gigon 5899287 Yes 2026-06-10T10:40:14Z
36329 20250079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) Art. 60, al. 2, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Amoos 5899487 Yes 2026-06-10T10:40:58Z
36330 20250079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) Art. 64, al. 1, let Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Bertschy (biffer = selon droit en vigueur) 5899687 Yes 2026-06-10T10:42:07Z
36331 20250079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) Art. 66, al. 2 Proposition de la majorité (selon CF = selon droit en vigueur) Proposition de la minorité Amoos (abroger) 5899887 Yes 2026-06-10T10:43:11Z
36332 20250079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) Art. 73, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hübscher 5900087 Yes 2026-06-10T10:44:10Z
36333 20250079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5900287 Yes 2026-06-10T10:45:02Z
36210 20250080 Loi sur l'aide aux victimes. Modification Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI) Art. 14a, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jaccoud 5881889 Yes 2026-06-03T12:32:55Z
36211 20250080 Loi sur l'aide aux victimes. Modification Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI) Art. 14a, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Funicello 5882089 Yes 2026-06-03T12:33:43Z