Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3148
Last name
de Montmollin
First name
Simone
Updated
28.07.2026 03:39
Page 45 of 193 (9627 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
24925 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024 art. 2 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4028695 Yes 2020-09-16T10:00:47Z
24926 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024 art. 2 adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 2 4028895 Yes 2020-09-16T10:01:22Z
24927 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024 art. 3, al. 1 adopter l'art. 3, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 3, al. 1 4029095 Yes 2020-09-16T10:01:59Z
24928 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024 art. 4, al. 1 Proposition de la commission Proposition de la majoirté de la CdF et de la minorité II Keller Peter (selon CE et CF) 4029295 No 2020-09-16T10:04:33Z
24929 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024 art. 4, al. 1 Proposition de la majorité de la CdF et de la minorité II Keller Peter (selon CE et CF) Proposition de la minorité I Python et de la minorité Dandrès de la CdF 4029495 Yes 2020-09-16T10:05:28Z
24930 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024 art. 4, al. 1 adopter l'art. 4, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 4, al. 1 4029695 Yes 2020-09-16T10:06:16Z
24931 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4029895 Yes 2020-09-16T10:06:51Z
24932 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1, let. a Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité I Keller Peter de la CdF 4030095 Yes 2020-09-16T10:08:29Z
24933 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1, let. a Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité II Atici de la CdF 4030295 Yes 2020-09-16T10:09:10Z
24934 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1, let. b Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4030495 Yes 2020-09-16T10:09:58Z
24935 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 1, al. 1 4030695 Yes 2020-09-16T10:10:37Z
24937 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 2 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE) Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF) 4030895 Yes 2020-09-16T10:11:29Z
24938 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 3, al. 1 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4031095 Yes 2020-09-16T10:12:16Z
24939 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 3, al. 1 adopter l'art. 3, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 3, al. 1 4031295 Yes 2020-09-16T10:12:54Z
24940 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4031495 Yes 2020-09-16T10:13:28Z
24941 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024 art. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d) Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE) Proposition de la minorité I Siegenthaler de la CdF (selon CF) 4031695 Yes 2020-09-16T10:15:14Z
24942 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024 art. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d) Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE) Proposition de la minorité II Keller Peter de la CdF 4031895 Yes 2020-09-16T10:15:53Z
24943 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024 art. 1 adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 1 4032095 Yes 2020-09-16T10:16:28Z
24944 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024 art. 3 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE) Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF) 4032295 Yes 2020-09-16T10:17:30Z
24945 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4032495 Yes 2020-09-16T10:18:09Z
24946 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 Proposition de la minorité I Siegenthaler de la CdF (selon CF) Proposition de la minorité II Keller Peter de la CdF 4032695 Yes 2020-09-16T10:19:43Z
24947 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE) Proposition de la minorité I Siegenthaler de la CdF (selon CF) 4032895 Yes 2020-09-16T10:20:23Z
24948 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 1, al. 1 4033095 Yes 2020-09-16T10:21:04Z
24949 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 art. 2 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE) Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF) 4033295 Yes 2020-09-16T10:21:47Z
24950 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4033495 Yes 2020-09-16T10:22:24Z
24951 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 2024 art. 1 adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 1 4033695 Yes 2020-09-16T10:23:11Z
24952 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4033895 Yes 2020-09-16T10:23:42Z
24954 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 proposition de la commission Proposition de la majorité de la CdF (selon CE) 4034095 Yes 2020-09-16T10:25:16Z
24955 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 Proposition de la commission Proposition de la minorité I Siegenthaler et II Keller Peter (selon CF) 4034295 Yes 2020-09-16T10:25:49Z
24956 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 1, al. 1 4034495 Yes 2020-09-16T10:26:22Z
24957 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4034695 Yes 2020-09-16T10:26:56Z
24958 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4034895 Yes 2020-09-16T10:27:55Z
24959 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejter l'art. 1, al. 1 4035095 Yes 2020-09-16T10:28:29Z
24960 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 2, al. 1 adopter l'art. 2, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 2, al. 1 4035295 Yes 2020-09-16T10:29:06Z
24961 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 4, al. 1 adopter l'art. 4, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejter l'art. 4, al. 1 4035495 Yes 2020-09-16T10:29:40Z
24962 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 5, al. 1 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4035695 Yes 2020-09-16T10:30:18Z
24963 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 5, al. 1 adopter l'art. 5, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 5, al. 1 4035895 Yes 2020-09-16T10:30:54Z
24964 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 6, al. 2, let. a Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4036095 Yes 2020-09-16T10:31:37Z
24965 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 6, al. 2, let. b Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4036295 Yes 2020-09-16T10:32:21Z
24966 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 6, al. 1 adopter l'art. 6, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 6, al. 1 4036495 Yes 2020-09-16T10:33:06Z
24967 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 7 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE) Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF) 4036695 Yes 2020-09-16T10:33:48Z
24968 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4036895 Yes 2020-09-16T10:34:26Z
25277 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 4084897 Yes 2020-09-25T09:57:53Z
25278 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 4085097 Yes 2020-09-25T09:58:24Z
25279 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 4085297 Yes 2020-09-25T09:59:03Z
25753 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024 Antrag der Mehrheit (festhalten) Antrag der Minderheit Keller Peter (gemäss BR und SR) 4159695 Yes 2020-12-10T10:44:11Z
25757 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024 Antrag der Mehrheit (festhalten) Antrag der Minderheit Keller Peter (gemäss SR) 4159895 Yes 2020-12-10T10:45:43Z
24342 20200029 Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032 Vote sur le titre (vaut aussi pour l'art. 1, al. 1) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Page (selon CF) 3937484 No 2020-06-10T18:49:52Z
24343 20200029 Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032 Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses) Adopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article 3937684 Yes 2020-06-10T18:50:53Z
24344 20200029 Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3937886 Yes 2020-06-10T18:51:41Z