Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3178
Last name
Ryser
First name
Franziska
Updated
04.04.2026 11:20
Page 157 of 184 (9180 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
34074 20240043 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5526832 Yes 2025-03-11T10:20:58Z
34210 20240043 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5549805 No 2025-03-21T10:24:23Z
34211 20240043 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5550004 Yes 2025-03-21T10:25:23Z
33418 20240044 Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la participation de la Suisse à l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5416034 Yes 2024-09-26T15:46:53Z
33419 20240044 Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5416234 Yes 2024-09-26T15:48:01Z
33420 20240044 Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5415834 Yes 2024-09-26T15:45:30Z
33891 20240044 Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5499033 Yes 2024-12-20T08:54:29Z
33892 20240044 Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5499233 Yes 2024-12-20T08:55:31Z
33306 20240045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2025 à 2028 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Candinas Martin 5397035 No 2024-09-23T18:27:08Z
33308 20240045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2025 à 2028 Zustimmung zu Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 5397235 Yes 2024-09-23T18:28:02Z
33309 20240045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2025 à 2028 Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5397435 Yes 2024-09-23T18:28:37Z
33310 20240045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Pahud (Nichteintreten) 5397635 Yes 2024-09-23T18:29:24Z
33311 20240045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Zustimmung zu Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 5397835 Yes 2024-09-23T18:30:34Z
33312 20240045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5398035 Yes 2024-09-23T18:31:10Z
33313 20240045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Arrêté fédéral prorogeant l’arrêté fédéral du 8 décembre 2020 portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024 Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5398235 Yes 2024-09-23T18:32:26Z
34514 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Buffat (Nichteintreten) 5604172 Yes 2025-06-12T16:19:38Z
34515 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung) Antrag der Minderheit Dandrès (Rèckweisung an die Kommission) 5604372 No 2025-06-12T16:20:42Z
34516 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Minderheit I Flach Antrag der Minderheit II Dandrès 5604572 No 2025-06-12T16:55:40Z
34517 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Flach 5604772 No 2025-06-12T16:56:31Z
34518 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Mahaim 5604972 No 2025-06-12T16:58:04Z
34519 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Bally 5605172 No 2025-06-12T16:59:28Z
34520 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Buffat 5605372 Yes 2025-06-12T17:42:31Z
34521 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Funiciello 5605572 No 2025-06-12T17:43:42Z
34522 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Schneider Meret (gemäss BR) 5605772 No 2025-06-12T17:46:07Z
34523 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Buffat 5605972 Yes 2025-06-12T17:47:31Z
34524 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Dandrès 5606172 No 2025-06-12T17:48:26Z
34525 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5606372 Yes 2025-06-12T17:49:14Z
34806 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit (gemäss SR) Antrag der Minderheit Mahaim (festhalten) 5650772 No 2025-09-11T08:31:34Z
34807 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Antrag der Mehrheit (gemäss SR) Antrag der Minderheit Dandrès (festhalten) 5650972 No 2025-09-11T08:32:34Z
34808 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Buffat (Nichteintreten) 5651172 Yes 2025-09-11T08:59:41Z
34809 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Flach 5651372 No 2025-09-11T10:03:34Z
34810 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Dandrès 5651572 No 2025-09-11T10:04:22Z
34811 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Mahaim 5651772 No 2025-09-11T10:05:15Z
34812 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Dandrès 5651972 No 2025-09-11T10:06:10Z
34813 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Flach 5652172 No 2025-09-11T10:07:09Z
34814 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Flach 5652372 No 2025-09-11T10:08:24Z
34815 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Minderheit I Flach Antrag der Minderheit II Dandrès 5652572 No 2025-09-11T10:09:14Z
34816 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Bally 5652772 No 2025-09-11T10:10:25Z
34817 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Funiciello 5652972 No 2025-09-11T10:11:18Z
34818 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schneider Meret 5653172 No 2025-09-11T10:12:46Z
34819 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Dandrès 5653372 No 2025-09-11T10:13:45Z
34820 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schneider Meret 5653572 No 2025-09-11T10:15:20Z
34821 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Dandrès 5653772 No 2025-09-11T10:16:07Z
34822 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Mahaim 5653972 No 2025-09-11T10:17:24Z
34823 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schmezer 5654172 No 2025-09-11T10:18:38Z
34824 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5654372 Yes 2025-09-11T10:19:54Z
34878 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Antrag der Mehrheit (gemäss SR) Antrag der Minderheit Schneider Meret (festhalten) 5663972 No 2025-09-17T08:26:22Z
35030 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5690482 Yes 2025-09-26T08:23:25Z
35031 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5690681 Yes 2025-09-26T08:24:08Z
33824 20240047 Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Buffat (Nichteintreten) 5485833 Yes 2024-12-18T15:28:29Z