Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3207
Last name
Marchesi
First name
Piero
Updated
31.05.2026 03:40
Page 181 of 187 (9323 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
35549 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 mesure 56, chiffre 17, art. 38 al. 1ter, 2, 3, et 4 - Vote sur la minorité Wyss (Le vote vaut également pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Wyss (selon CF) 5776012 Yes 2026-03-04T08:55:40Z
35561 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure Augmentation impôt sur le tabac, Chiffre 13a, art. 11, al. 2, let. a à e - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gredig 5776808 Yes 2026-03-04T09:00:21Z
35562 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure Augmentation impôt sur l’alcool, chiffre 17a, art. 22 - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gredig 5777007 Yes 2026-03-04T09:01:29Z
35563 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - premier vote (vaut également pour le dépliant financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Funicello 5777206 Yes 2026-03-04T09:04:00Z
35564 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - deuxième vote (vaut également pour le dépliant financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Funicello et proposition Aeschi 5777405 No 2026-03-04T09:04:40Z
35565 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 13, Chiffre 21a, art. 6 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Gredig 5778201 Yes 2026-03-04T11:00:09Z
35569 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 mesure 24, chiffre 23, art. 28 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Bürgi Roman (selon CF) 5778997 No 2026-03-04T11:04:23Z
35570 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 33, chiffre 22, art. 16, al. 4, al. 6, al. 7 let. a et b (Le vote vaut également pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Sollberger (selon CF) 5779196 No 2026-03-04T11:05:43Z
35571 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 35, chiffre 23, art. 57 (Le vote vaut également pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Wettstein 5779395 Yes 2026-03-04T11:07:11Z
35572 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Giacometti 5779594 No 2026-03-04T11:09:08Z
35573 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Wyss 5779793 Yes 2026-03-04T11:09:51Z
35574 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Pahud 5779992 No 2026-03-04T11:10:33Z
35576 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 40, chiffre 15, art. 37a Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Gredig 5780191 Yes 2026-03-04T11:12:07Z
35578 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 40, chiffre 15, art. 37a Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Andrey 5780390 Yes 2026-03-04T11:12:48Z
35579 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Pahud (selon CF) 5780589 No 2026-03-04T11:14:34Z
35580 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Zybach 5780788 Yes 2026-03-04T11:15:17Z
35581 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 44, chiffre 19, art. 37s (Le vote vaut également pou8r le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Wettstein (selon CF) 5780987 Yes 2026-03-04T11:17:05Z
35582 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Wettstein 5781186 Yes 2026-03-04T11:18:50Z
35583 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Pahud 5781385 No 2026-03-04T11:19:29Z
35584 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Andrey (selon CE) 5781584 Yes 2026-03-04T11:21:05Z
35585 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Sollberger (selon CF) 5781783 No 2026-03-04T11:21:46Z
35586 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehlmann Rielle 5781982 Yes 2026-03-04T11:23:31Z
35587 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Farinelli (selon CF) 5782181 No 2026-03-04T11:24:08Z
35588 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Stadler 5782380 No 2026-03-04T11:26:42Z
35589 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité II Gredig 5782579 Yes 2026-03-04T11:27:26Z
35590 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité III Giacometti 5782778 No 2026-03-04T11:28:09Z
35591 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité IV Stettler (selon CF) 5782977 No 2026-03-04T11:28:50Z
35592 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité V Wettstein 5783176 Yes 2026-03-04T11:29:33Z
35593 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité Zybach Proposition Bäumle 5783375 No 2026-03-04T11:31:14Z
35594 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition Bäumle 5783574 Yes 2026-03-04T11:31:53Z
35595 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure abgrogation du subventionnement des dameuses de pistes, chiffre 14, art. 18, al. 1quater Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gredig 5783773 Yes 2026-03-04T11:32:59Z
35596 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure différer le remboursement de dettes du FIF, chiffre 21b, art. 11, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gysi 5783972 Yes 2026-03-04T11:34:01Z
35608 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 25, chiffre 27., art. 46, al. 3, let. c Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Källin 5785365 Yes 2026-03-04T15:08:55Z
35609 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 32, chiffre 6, art. 10 (le vote vaut également pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Wyss 5785564 Yes 2026-03-04T15:09:59Z
35610 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 37, chiffre 1, art. 58, al. 2 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Kälin 5785763 Yes 2026-03-04T15:11:13Z
35621 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure motivation sommaire des décisisions dans le domaine de l'asile, chiffre 2, art. 111a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sollberger 5786957 No 2026-03-04T15:18:09Z
35622 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure Forme orale des jugements et garanti du paiement en avance des frais de procédure dans le domaine de l’asile, chiffre 2, art. 111a bis, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sollberger 5787156 No 2026-03-04T15:19:31Z
35623 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure Introduction d’un délai d’attente pour les demandes de réexamen et les demandes multiples dans le domaine de l’asile,Chiffre 2, art. 111b, al. 10 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Sollberger 5787355 No 2026-03-04T15:20:54Z
35640 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Cottier 5789544 No 2026-03-04T16:53:50Z
35641 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Gafner (selon CF) 5789743 No 2026-03-04T16:54:33Z
35642 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité III Wettstein 5789942 Yes 2026-03-04T16:55:15Z
35643 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition du Conseil fédéral 5790141 Yes 2026-03-04T16:57:09Z
35644 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition Wyss 5790340 Yes 2026-03-04T16:57:49Z
35645 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition Wyss Proposition de la minorité Funiciello 5790539 Yes 2026-03-04T16:58:31Z
35646 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Funiciello 5790738 Yes 2026-03-04T17:00:23Z
35647 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Gafner (selon CF) 5790937 No 2026-03-04T17:01:07Z
35651 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Gredig Proposition de la minorité III Gafner 5791335 No 2026-03-04T17:03:45Z
35652 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition du Conseil fédéral 5791534 No 2026-03-04T17:05:28Z
35653 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wyss 5791733 Yes 2026-03-04T17:06:08Z
35654 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5791932 Yes 2026-03-04T17:07:38Z