Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2580
Last name
Humbel
First name
Ruth
Updated
24.04.2026 11:07
Page 8 of 381 (19024 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
75 20030061 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation Arrêté fédéral concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili ainsi que l'accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Chili. Vote sur l'ensemble 78459 NT 2003-12-08T15:25:13Z
791 20030062 Procédure d'extradition. Accord avec la République française Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957. Vote sur l'ensemble 81486 Yes 2004-06-15T08:27:26Z
1145 20030062 Procédure d'extradition. Accord avec la République française Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957. Vote final 82411 Yes 2004-10-08T08:26:21Z
158 20030063 Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre Vote sur l'ensemble 78960 Yes 2003-12-17T09:57:23Z
204 20030063 Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre Vote final 79194 Yes 2003-12-19T08:55:19Z
142 20030064 Rapport concernant le classement des motions Neirynck 00.3277 et Paupe 01.3334 (Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses) Antrag der Mehrheit = Abschreiben der Motionen Antrag der Minderheit (Maury Pasquier) = Nicht Abschreiben der Motionen 78868 Yes 2003-12-16T09:34:02Z
2157 20030065 Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC. Loi Loi fédérale sur la perception d'émoluments et les taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Marti Werner) 84398 Yes 2005-12-13T10:25:18Z
425 20030066 Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture Vote sur l'ensemble 80403 Yes 2004-05-03T14:36:00Z
920 20030066 Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture Vote final 81865 Yes 2004-06-18T08:32:31Z
130 20030067 WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Fehr Mario) 78798 Yes 2003-12-15T18:03:51Z
132 20030067 WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Vote sur l'ensemble 78810 Yes 2003-12-15T18:08:36Z
742 20030068 Convention européenne contre le dopage. Protocole additionnel Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage Vote sur l'ensemble 81340 Yes 2004-06-07T16:05:14Z
1064 20030071 Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) Vote sur l'ensemble 82175 Yes 2004-09-29T15:55:25Z
1146 20030071 Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) Vote final 82412 Yes 2004-10-08T08:27:26Z
755 20030072 Loi sur les publications officielles Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) Vote sur l'ensemble 81381 NT 2004-06-07T18:04:55Z
921 20030072 Loi sur les publications officielles Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) Vote final 81870 Yes 2004-06-18T08:33:32Z
404 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Antrag der Mehrheit = Nichteintreten Antrag der Minderheit (Theiler) = Eintreten 80340 No 2004-03-18T10:48:51Z
1118 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Proposition de la majorité Proposition Amstutz-Noser-Jermann 82331 No 2004-10-07T09:37:09Z
1119 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Proposition Amstutz-Noser-Jermann Proposition Wäfler 82334 Yes 2004-10-07T09:38:21Z
1120 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Proposition Amstutz-Noser-Jermann Proposition de la minorité I (Levrat) 82337 Yes 2004-10-07T09:39:35Z
1121 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Proposition Amstutz-Noser-Jermann Proposition de la minorité II (Marti Werner) 82340 Yes 2004-10-07T09:40:57Z
1130 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Gesamtabstimmung 82364 Yes 2004-10-07T11:11:38Z
2440 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Vote final 84957 Yes 2006-03-24T08:34:29Z
352 20030075 Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006) Vote sur l'ensemble 80043 Yes 2004-03-11T10:47:58Z
922 20030075 Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006) Vote final 81871 Yes 2004-06-18T08:35:00Z
1030 20030076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I (Randegger) 82102 Yes 2004-09-28T11:23:01Z
1036 20030076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Zustimmung zum Art. 18 Ablehnung 82112 Yes 2004-09-28T12:39:31Z
1037 20030076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Zustimmung Ablehnung 82115 Yes 2004-09-28T12:44:44Z
1038 20030076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Vote sur l'ensemble 82116 Yes 2004-09-28T12:45:44Z
1381 20030076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Vote final 82888 Yes 2004-12-17T08:38:31Z
322 20030077 Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions Vote sur l'ensemble 79871 Yes 2004-03-08T16:59:42Z
923 20030077 Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions Vote final 81876 Yes 2004-06-18T08:36:11Z
1058 20030078 Loi sur les douanes Loi sur les douanes (LD) Antrag der Kommission Antrag Baader Caspar 82157 Yes 2004-09-29T12:59:09Z
1059 20030078 Loi sur les douanes Loi sur les douanes (LD) Vote sur l'ensemble 82162 Yes 2004-09-29T15:17:48Z
1545 20030078 Loi sur les douanes Loi sur les douanes (LD) Vote final 83208 Yes 2005-03-18T08:51:47Z
756 20030079 Charte européenne de l'autonomie locale Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale Vote sur l'ensemble 81382 Yes 2004-06-07T19:29:42Z
4249 20030317 Procédure de naturalisation Motion d'ordre Föhn (renvoyer l'objet) 80314 No 2008-03-20T11:01:46Z
4251 20030317 Procédure de naturalisation Proposition de la commission (ne pas donner suite) Propositon Föhn (donner suite) 80326 Yes 2008-03-20T11:03:10Z
992 20030401 Instauration d'un référendum financier Antrag der Mehrheit = Folge geben Antrag der Minderheit (Gross Andreas) = Keine Folge geben 82026 No 2004-09-22T18:45:16Z
993 20030402 Instauration d'un référendum administratif Antrag der Kommission = Keine Folge geben Antrag der SVP = Folge geben 82029 Yes 2004-09-22T18:46:55Z
5060 20030406 Amnistie fiscale générale 03.406 (concerne également 02.308) Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Kaufmann (prolongation du délai) 958793 Yes 2008-10-03T10:12:09Z
849 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Antrag der Mehrheit (Folge geben) Antrag der Minderheit Teuscher (keine Folge geben) 81654 No 2004-09-22T18:50:11Z
3293 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit (=Eintreten) Antrag der Minderheit Vollmer (=Nichteintreten) 87368 No 2007-06-05T09:23:34Z
3294 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Vote sur l'ensemble 87369 No 2007-06-05T09:28:13Z
5512 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Entrer en matière Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Teuscher (ne pas entrer en matière) 1032993 NT 2009-03-05T10:14:46Z
990 20030414 Montant de la taxe sur le CO2. Référendum facultatif Antrag der Kommission = Keine Folge geben Antrag der SVP = Folge geben 82022 Yes 2004-09-22T18:52:24Z
659 20030419 Prime minimale dans l'assurance-accidents Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) Vote sur l'ensemble 81099 Yes 2004-06-01T19:00:48Z
1148 20030419 Prime minimale dans l'assurance-accidents Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) Vote final 82415 Yes 2004-10-08T08:28:39Z
969 20030421 Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin 81983 Yes 2004-09-21T12:45:18Z
1149 20030421 Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin Vote final 82420 Yes 2004-10-08T08:29:48Z