Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2695
Last name
Killer
First name
Hans
Updated
28.11.2025 11:39
Page 165 of 172 (8562 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15879 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Entrer en matière sur les projets 1 à 4 Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière) 2748235 Yes 2015-06-18T10:21:07Z
15880 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fridez 2748835 Yes 2015-06-18T11:33:14Z
15881 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2749035 Yes 2015-06-18T11:33:57Z
15882 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fischer Roland 2749235 Yes 2015-06-18T11:34:48Z
15883 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2749435 No 2015-06-18T11:35:24Z
15884 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 9, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fridez 2748435 Yes 2015-06-18T11:31:43Z
15885 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 13 ,al. 1, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Allemann 2748635 Yes 2015-06-18T11:32:31Z
15886 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 49, al. 1 à 5 (vaut également pour l’art 9, al. 3 et 4, art. 13, al. 1, let. a, let. b, ch. 1 et let. c, art. 30, al. 1bis, art. 41, al. 2, art. 42, al. 2, art. 50, al. 1 à 3, art. 51, al. 1 à 4, art. 54a, art. 55, al. 2 et 3, let. a et art. 59) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2749635 Yes 2015-06-18T11:36:54Z
15887 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 18, al. 1, let. k Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fridez 2749835 Yes 2015-06-18T11:38:03Z
15888 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 25, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2750035 Yes 2015-06-18T11:39:03Z
15889 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 44, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Voruz 2750235 Yes 2015-06-18T11:39:55Z
15890 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 3, let .a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Graf-Litscher 2750435 Yes 2015-06-18T11:41:00Z
15891 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 6, let. a à c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Trede 2750635 Yes 2015-06-18T11:43:39Z
15892 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Flach 2750835 Yes 2015-06-18T15:48:37Z
15893 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e) Proposition de la commission Proposition Chopard-Acklin 2751035 Yes 2015-06-18T15:49:33Z
15894 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 65b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2751235 No 2015-06-18T15:50:18Z
15895 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 66a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751435 Yes 2015-06-18T15:51:01Z
15896 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 70, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751635 Yes 2015-06-18T15:52:14Z
15897 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 92a Proposition de la commission Proposition Borer 2751835 No 2015-06-18T15:53:17Z
15899 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Vote de principe (vaut pour les art. 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2752035 Yes 2015-06-18T15:56:56Z
15900 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 2752235 Yes 2015-06-18T15:58:55Z
15901 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Trede 2752435 Yes 2015-06-18T15:59:37Z
15903 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2752635 No 2015-06-18T16:00:15Z
15904 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition Gysi 2752835 Yes 2015-06-18T16:01:46Z
15905 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2753035 No 2015-06-18T16:02:24Z
15906 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 2753235 Yes 2015-06-18T16:03:02Z
15907 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Müller Walter 2753435 No 2015-06-18T16:03:46Z
15908 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2753635 Yes 2015-06-18T16:04:30Z
15909 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 100, al. 2 et al. 3, let. d (vaut également pour l'annexe, ch. 5 Loi sur l'usage de la contrainte, art. 2, al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2753835 Yes 2015-06-18T16:06:08Z
15910 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Motion d'ordre Hurter (revenir sur le vote sur l'ensemble projet 5) Adopter la motion d'ordre Hurter Rejeter la motion d'ordre Hurter 2754035 Yes 2015-06-18T16:08:36Z
15911 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) vote sur l'ensemble (projet 5) adopter le projet 5 rejeter le projet 5 2754235 Yes 2015-06-18T16:09:32Z
15912 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 28 Abs. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Galladé 2754435 Yes 2015-06-18T17:12:54Z
15913 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Titre précedent l'art. 40c, art. 40c à 40e Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2754635 Yes 2015-06-18T17:14:07Z
15914 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 109a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Müller Walter 2754835 No 2015-06-18T17:15:07Z
15915 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 109a, al. 4 Proposition de la minorité I Müller Walter Proposition de la minorité II Allemann (biffer) 2755035 Yes 2015-06-18T17:15:57Z
15916 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) vote sur le concept majorité/minorité Fehr Hans (art. 148) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2755235 No 2015-06-18T17:22:01Z
15917 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) vote sur le concept minorité Allemann / proposition Portmann (art. 151, al. 4) Proposition de la minorité Allemann Proposition Portmann 2755435 No 2015-06-18T17:22:46Z
15918 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) votes sur les concepts Proposition de la majorité Proposition Portmann 2755635 No 2015-06-18T17:23:37Z
15919 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) votes sur les concepts Proposition Portmann Proposition de la minorité II Fischer Roland 2755835 Yes 2015-06-18T17:24:22Z
15920 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) vote sur la proposition Hess Lorenz (art. 151, al. 5) approuver la proposition Hess Lorenz rejeter la proposition Hess Lorenz 2756035 Yes 2015-06-18T17:25:16Z
15921 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Annexe, Chiff. 6 - Loi sur l'encouragement du sport, art. 16, al. 2 let. c Proposition de la commission Proposition Aebischer 2756235 Yes 2015-06-18T17:26:36Z
15922 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2756435 EH 2015-06-18T17:27:59Z
15923 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma) vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2756635 Yes 2015-06-18T17:29:49Z
15924 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2756835 Yes 2015-06-18T17:30:53Z
15925 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2757035 Yes 2015-06-18T17:31:49Z
15926 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Motion 09.4081 "Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales" Proposition de la commission (ne pas classer la motion) Proposition du Conseil fédéral (classer la motion) 2757235 Yes 2015-06-18T17:32:43Z
15081 20140070 Double imposition. Convention avec la Belgique Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2612636 No 2015-03-02T16:16:02Z
15947 20140070 Double imposition. Convention avec la Belgique Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761235 No 2015-06-19T09:34:17Z
15288 20140071 Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2647236 No 2015-03-12T08:25:00Z
15082 20140072 Double imposition. Convention avec l’Argentine Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2612836 No 2015-03-02T16:17:11Z