Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3142
Last name
Bircher
First name
Martina
Updated
28.11.2025 11:39
Page 8 of 151 (7521 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
24273 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 13, al. 2bis et 3 Proposition de la majorité (biffer) Proposition de la minorité Nussbaumer (selon CE) 3925479 Yes 2020-06-10T10:08:21Z
24274 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 15, al. 3 (nouveau) Adopter la proposition Schaffner Rejeter la proposition Schaffner 3925679 No 2020-06-10T10:09:37Z
24275 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 16, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bäumle (selon CE et CF) 3925880 Yes 2020-06-10T10:10:43Z
24276 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 16a, al. 3 Adopter la minorité Thorens Goumaz (reprise par Girod) Rejeter la minorité Thorens Goumaz (reprise par Girod) 3926079 No 2020-06-10T10:12:17Z
24277 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 16b (nouveau) Adopter la proposition Python Rejeter la proposition Python 3926279 No 2020-06-10T10:13:19Z
24278 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 21, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bäumle (selon CE) 3926480 Yes 2020-06-10T10:14:37Z
24279 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 2, let. b Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Rösti 3926680 No 2020-06-10T10:17:13Z
24281 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 3bis Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Rösti (biffer) 3926879 No 2020-06-10T10:18:29Z
24282 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 2, let. b Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Girod 3927251 Yes 2020-06-10T10:16:20Z
24283 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 3ter Proposition de la minorité Wasserfallen Christian Proposition Bregy 3927446 Yes 2020-06-10T10:20:03Z
24284 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 3ter Proposition de la majorité (selon CE) Proposition Bregy 3927649 No 2020-06-10T10:20:55Z
24285 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 3ter a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rösti 3927850 No 2020-06-10T10:21:54Z
24286 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 27, al. 3quater Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Rösti (biffer) 3928050 No 2020-06-10T10:23:02Z
24287 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) revenir sur le vote à l'art. 11 adopter la proposition Imark rejeter la proposition Imark 3928253 Yes 2020-06-10T10:06:33Z
24290 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 31, al. 2 Proposition de la majorité (selon CF et CE) Proposition de la minorité Egger Mike 3928280 No 2020-06-10T12:44:14Z
24291 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 31, al. 3 Proposition de la majorité (selon CF et CE) Proposition de la minorité Egger Mike 3928479 No 2020-06-10T12:45:16Z
24292 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 33, al. 1, let. a (le vote vaut également pour l'al. 4, let. bbis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Masshardt (selon CE) 3928680 Yes 2020-06-10T12:46:23Z
24293 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 33, al. 1, let. b Proposition de la majorité (biffer) Proposition de la minorité Masshardt (selon CE) 3928881 Yes 2020-06-10T12:47:18Z
24294 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 33, al. 4, let. d Proposition de la majorité (selon CF et CE) Proposition de la minorité Rüegger 3929079 No 2020-06-10T12:48:28Z
24295 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 34, al. 2 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Rösti (selon CF) 3929280 No 2020-06-10T12:49:27Z
24296 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 34, al. 3 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Rösti (biffer) 3929480 No 2020-06-10T12:50:23Z
24297 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38a, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jauslin 3929680 No 2020-06-10T12:52:03Z
24298 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38a, al. 1ter (nouveau) adopter les propositions Hurter, Regazzi et Fluri rejeter les propositions Hurter, Regazzi et Fluri 3929879 Yes 2020-06-10T12:53:05Z
24299 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38a, al. 2, let. a, chiff. 1 Proposition de la commission (selon CE) proposition Munz (biffer) 3930079 Yes 2020-06-10T12:54:11Z
24300 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38c, al. 1 et 1bis Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Egger Kurt 3930280 Yes 2020-06-10T12:55:10Z
24301 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38, al. 3 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Jauslin 3930479 No 2020-06-10T12:56:07Z
24302 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) chapitre 4a (art. 38a à 38g) chapitre 4a tel que décidé dans les votes précédents Proposition de la minorité Egger Mike (biffer) 3930679 No 2020-06-10T12:57:21Z
24303 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) art. 38gquater, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini 3930880 Yes 2020-06-10T12:59:07Z
24304 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) chapitre 4b (art. 38gbis à 38gquinquies) chapitre 4b tel que résultant du vote précédent Proposition de la minorité Rüegger (biffer) 3931081 No 2020-06-10T13:00:11Z
24305 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42) Proposition de la majorité Proposition Paganini 3931448 No 2020-06-10T17:35:19Z
24306 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42) Proposition Paganini Proposition de la minorité Bourgeois 3931479 No 2020-06-10T17:36:15Z
24307 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 38h, al. 3bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Paganini 3931849 No 2020-06-10T17:37:14Z
24308 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 38h, al. 1, 2 et 2bis (vaut aussi pour art. 40a, al. 1bis et art. 41, al. 1 et 1bis) Proposition de la commission Proposition Marra 3931879 Yes 2020-06-10T17:38:29Z
24309 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 38h, al. 5 Proposition de la commission Proposition Python 3932246 Yes 2020-06-10T17:39:28Z
24310 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 38h Art. 38h teil qu'il résulte des votes précédents Proposition de la minorité Page (biffer) 3932444 No 2020-06-10T17:40:53Z
24311 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 39, al. 2, let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jauslin 3932651 Yes 2020-06-10T17:42:55Z
24314 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 39, al. 2, let. cter Proposition de la majorité Proposition Grossen Jürg 3932849 Yes 2020-06-10T17:44:17Z
24316 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 39, al. 2 (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses) Adopter l'article 39, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article 3932879 No 2020-06-10T17:46:44Z
24317 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 39, al. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jauslin (selon CE) 3933246 Yes 2020-06-10T17:47:48Z
24318 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 39a (nouveau) (vaut aussi pour art. 41, al. 1) Adopter la proposition Prezioso Batou Rejeter la proposition 3933445 No 2020-06-10T17:49:04Z
24319 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 40a, al. 2 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Rüegger (biffer) 3933481 No 2020-06-10T17:50:02Z
24321 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 40, al. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Egger Kurt 3933880 Yes 2020-06-10T17:50:56Z
24322 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 40a, al. 2ter Proposition de la majorité Proposition de la minorité Imark (biffer) 3934079 No 2020-06-10T17:51:52Z
24323 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 40a, al. 2quater (nouveau) Adopter la proposition Reynard Rejet de la proposition 3934280 No 2020-06-10T17:52:56Z
24324 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 40a (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses) Adopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article 3934646 No 2020-06-10T17:53:53Z
24325 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 40b (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses) Adopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article 3934680 No 2020-06-10T17:54:47Z
24326 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 41, al. 4 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Jauslin (selon CE) 3934880 No 2020-06-10T17:55:50Z
24327 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 41 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses) Adopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article 3935246 No 2020-06-10T17:56:43Z
24329 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 43b Proposition de la minorité Clivaz Christophe Proposition Prezioso Batou 3935444 Yes 2020-06-10T18:00:00Z
24330 20170071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) Art. 43a et 43b Proposition de la majorité Résultats de votes précédents 3935652 Yes 2020-06-10T18:00:56Z