Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2327
Last name
Suter
First name
Marc Frédéric
Updated
28.05.2026 15:45
Page 10 of 11 (523 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
3601 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Genner 752460 NT 2007-09-20T12:29:08Z
3602 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Füglistaler 752467 NT 2007-09-20T12:30:05Z
3603 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Widmer 752468 Yes 2007-09-20T12:31:18Z
3604 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Kunz 752475 Yes 2007-09-20T12:32:25Z
3605 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 752476 Yes 2007-09-20T12:33:17Z
3606 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 752483 NT 2007-09-20T10:35:28Z
3608 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 752491 NT 2007-09-19T17:41:12Z
3609 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 752492 NT 2007-09-19T18:10:20Z
3611 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 752500 NT 2007-09-20T11:14:34Z
3612 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 752507 NT 2007-09-20T12:43:14Z
3613 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 752508 NT 2007-09-20T10:37:09Z
3661 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 752700 NT 2007-09-26T16:07:56Z
3662 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 752707 NT 2007-09-26T16:08:45Z
3663 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 752708 NT 2007-09-26T16:09:31Z
3664 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 752715 NT 2007-09-26T16:10:16Z
3665 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 752716 NT 2007-09-26T16:10:57Z
3666 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 752723 NT 2007-09-26T16:11:49Z
3667 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 752724 NT 2007-09-26T16:12:33Z
3853 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote final 753297 Yes 2007-10-05T09:41:23Z
3854 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote final 753298 Yes 2007-10-05T09:42:08Z
3855 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote final 753303 Yes 2007-10-05T09:42:53Z
3856 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote final 753304 Yes 2007-10-05T09:43:49Z
3857 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote final 753309 Yes 2007-10-05T09:44:41Z
3435 20070015 Budget 2007. Supplément I Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2007 Vote sur l'ensemble 751903 Yes 2007-06-19T10:23:21Z
3375 20070019 Tarif des douanes. Mesures 2006. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 751723 NT 2007-06-12T10:30:08Z
3330 20070020 Programme d'armement 2007 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007) Frein aux dépenses 751593 Yes 2007-06-06T17:27:40Z
3331 20070020 Programme d'armement 2007 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007) Vote sur l'ensemble 751594 Yes 2007-06-06T17:28:42Z
3368 20070022 Installations sportives d'importance nationale. Aides financières Arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 3) Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablenung 751704 NT 2007-06-12T09:09:10Z
3681 20070023 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2008-2011 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées 752778 NT 2007-09-27T08:56:50Z
3682 20070023 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2008-2011 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées 752783 NT 2007-09-27T08:57:45Z
3452 20070024 Promotion économique 2008-2011 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 751953 NT 2007-06-20T16:35:35Z
3453 20070024 Promotion économique 2008-2011 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2008 à 2011 Zustimmung zum Art. 1 Ablehnung 751954 NT 2007-06-20T16:34:44Z
3456 20070024 Promotion économique 2008-2011 Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Gesetz Ablehnung 751965 Yes 2007-06-20T16:53:13Z
3458 20070024 Promotion économique 2008-2011 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2008 à 2011 Zustimmung zum Art. 1 Ablehnung 751971 Yes 2007-06-20T17:07:35Z
3459 20070024 Promotion économique 2008-2011 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 751972 Yes 2007-06-20T17:08:26Z
3460 20070024 Promotion économique 2008-2011 Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011 Antrag der Kommission Anträge Vollmer / Bartahssat 751977 No 2007-06-20T17:28:53Z
3461 20070024 Promotion économique 2008-2011 Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011 Zustimmung zum Art. 1 Ablehnung 751978 Yes 2007-06-20T17:29:46Z
3462 20070024 Promotion économique 2008-2011 Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 751983 Yes 2007-06-20T17:30:56Z
3463 20070024 Promotion économique 2008-2011 Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme Vote sur l'ensemble Zumstimmung zum Gesetz Ablehnung 751984 Yes 2007-06-20T17:32:16Z
3465 20070024 Promotion économique 2008-2011 Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2008 à 2011 Zustimmung zum Art. 1 Ablehnung 751990 Yes 2007-06-20T17:40:36Z
3466 20070024 Promotion économique 2008-2011 Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 751995 Yes 2007-06-20T17:41:28Z
3616 20070024 Promotion économique 2008-2011 Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Germanier 752523 NT 2007-09-20T08:25:03Z
3803 20070024 Promotion économique 2008-2011 Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011 753147 Yes 2007-10-02T10:15:59Z
3858 20070024 Promotion économique 2008-2011 Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse Vote final 753310 Yes 2007-10-05T09:45:35Z
3859 20070024 Promotion économique 2008-2011 Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme Vote final 753315 Yes 2007-10-05T09:46:31Z
3646 20070025 Nouvelle politique régionale. Programme pluriannuel 2008-2015 Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (NPR) 752643 NT 2007-09-26T10:07:52Z
3648 20070025 Nouvelle politique régionale. Programme pluriannuel 2008-2015 Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional 752651 NT 2007-09-26T10:18:14Z
3649 20070025 Nouvelle politique régionale. Programme pluriannuel 2008-2015 Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional 752652 NT 2007-09-26T10:19:06Z
3869 20070026 Prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois Vote sur l'ensemble 753345 NT 2007-10-04T17:56:23Z
3548 20070027 Sécurité sociale. Convention avec l'Australie Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie 752251 NT 2007-09-19T11:14:04Z