Affairs - Affair summaries

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Id Title
Details 20220428 Adoption et recherche des origines
Details 20220431 Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins
Details 20220448 Un pacs pour la Suisse
Details 20220461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation
Details 20220474 Les députés qui font du lobbyisme pour les caisses-maladie doivent déclarer le montant des rémunérations reçues
Details 20230002 Rapport de gestion 2022 du Tribunal fédéral
Details 20230004 Rapport annuel 2022 des CdG et de le la DélCdG
Details 20230006 Motions et postulats des conseils législatifs 2022. Rapport
Details 20230007 Budget 2023. Supplément I
Details 20230008 Politique économique extérieure 2022. Rapport
Details 20230009 Rapport de politique extérieure 2022
Details 20230016 LAVS. Modification (Adaptation des rentes au renchérissement)
Details 20230018 Service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l'asile
Details 20230020 Déclaration du Conseil national en faveur des droits humains et de la démocratie en Iran
Details 20230022 Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire
Details 20230023 Loi sur la transplantation. Modification
Details 20230024 Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)
Details 20230025 Message sur l’armée 2023
Details 20230026 Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)
Details 20230027 LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)
Details 20230028 Promotion économique 2024-2027
Details 20230029 Loi fédérale sur la politique régionale. Modification
Details 20230030 Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau
Details 20230031 Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne
Details 20230032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Details 20230033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
Details 20230041 Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027
Details 20230401 Modification de la loi sur le matériel de guerre - Lex Ukraine
Details 20230402 Modification de la loi sur le matériel de guerre