Affairs - Affair summaries

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Id Title
Details 20180423 Pas d'ingérence étrangère dans la politique suisse!
Details 20180425 Pour une application rigoureuse du droit pénal. Suppression de la clause qui protège les auteurs d'une infraction passible de l'expulsion
Details 20180426 Pour en finir avec les initiatives amphigouriques. Les citoyens ont droit à des textes clairs lors des votations populaires
Details 20180427 Oui au vote électronique, mais la sécurité doit primer la vitesse
Details 20180428 Interdire le versement d'indemnité de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération
Details 20180431 Loi sur la circulation routière. Revenir à des sanctions en proportion avec les délits, afin d'éviter des conséquences dramatiques tant professionnelles que familiales
Details 20180436 Actes de l'Assemblée fédérale. Respecter l'unité de la matière
Details 20180439 Droit de regard de l'Assemblée fédérale en matière de sanctions internationales
Details 20180441 Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité
Details 20180448 La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée
Details 20180450 La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée
Details 20180451 La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée
Details 20180456 La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée
Details 20180457 La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée
Details 20180458 Motions. Procédure d'élimination des divergences
Details 20180463 Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente
Details 20180469 Renforcer les compétences de contrôle et de surveillance dans la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct
Details 20190002 Rapport de gestion 2018 du Tribunal fédéral
Details 20190003 Compte d'Etat 2018
Details 20190004 Rapport annuel 2018 des CdG et de la DélCdG
Details 20190007 Budget 2019. Supplément I
Details 20190008 Politique économique extérieure 2018. Rapport
Details 20190009 Rapport de politique extérieure 2018
Details 20190016 Promotion économique 2020-2023
Details 20190017 Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation
Details 20190018 Les conséquences économiques et financières de l’association de la Suisse à Schengen. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3896 (Groupe S)
Details 20190019 Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures
Details 20190020 Loi sur le service civil. Modification
Details 20190021 Loi sur les stupéfiants. Modification
Details 20190022 Message sur l’armée 2019
Details 20190023 Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect
Details 20190024 Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi
Details 20190025 Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Initiative populaire
Details 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
Details 20190431 Versement du défraiement pour nuitées uniquement aux députés ayant effectivement passé une nuit hors du domicile
Details 20190432 Garantie du soutien aux commissions et aux membres des Conseils