Affairs - Affair summaries

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Id Title
Details 20190006 Motions et postulats des conseils législatifs 2018. Rapport
Details 20190007 Budget 2019. Supplément I
Details 20190008 Politique économique extérieure 2018. Rapport
Details 20190009 Rapport de politique extérieure 2018
Details 20190016 Promotion économique 2020-2023
Details 20190017 Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation
Details 20190018 Les conséquences économiques et financières de l’association de la Suisse à Schengen. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3896 (Groupe S)
Details 20190019 Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures
Details 20190020 Loi sur le service civil. Modification
Details 20190021 Loi sur les stupéfiants. Modification
Details 20190022 Message sur l’armée 2019
Details 20190023 Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect
Details 20190024 Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi
Details 20190025 Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Initiative populaire
Details 20190026 Pour une immigration modérée (initiative de limitation). Initiative populaire
Details 20190027 Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proche. Loi fédérale
Details 20190028 Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome
Details 20190029 Traités internationaux conclus en 2018. Rapport
Details 20190030 Loi sur les épizooties. Modification
Details 20190031 Constitutions des cantons d’Uri, Bâle-Campagne et d’Argovie. Garantie
Details 20190032 Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi
Details 20190033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021
Details 20190034 Message sur les immeubles du DFF 2019
Details 20190035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification
Details 20190036 Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation
Details 20190037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
Details 20190038 Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Initiative populaire
Details 20190039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral
Details 20190040 Mise en oeuvre du développement de l'armée. Rapport selon la loi militaire, art. 149b, al. 1
Details 20190043 Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi
Details 20190044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification
Details 20190045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification
Details 20190303 Coûts d'intégration
Details 20190400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
Details 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
Details 20190402 Analyse d'impact de la réglementation indépendante
Details 20190411 LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail
Details 20190412 LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail
Details 20190413 LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail
Details 20190414 Interdiction faite aux membres de commissions parlementaires d'accepter des mandats rémunérés
Details 20190419 Campagnes de votations. Préciser le droit d'expression des cantons dans la loi
Details 20190420 Droit d'initiative des cantons. Améliorer la procédure
Details 20190429 Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses
Details 20190431 Versement du défraiement pour nuitées uniquement aux députés ayant effectivement passé une nuit hors du domicile
Details 20190432 Garantie du soutien aux commissions et aux membres des conseils
Details 20190433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits