Affairs - Affair summaries

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Id Title
Details 20200033 Stratégie de coopération internationale 2021-2024
Details 20200034 Loi sur le droit international privé. Modification
Details 20200035 Service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19
Details 20200036 Déclaration du Conseil national. Pandémie de coronavirus: appel à un cessez-le-feu mondial
Details 20200037 FIPOI. Aide financière à l'UIT à Genève
Details 20200038 Train de mesures en faveur des médias
Details 20200039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19
Details 20200040 Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)
Details 20200042 Budget 2020. Supplément II
Details 20200043 Octroi d‘une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d‘un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI
Details 20200044 Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement
Details 20200046 LAMal. Rémunération du matériel de soins
Details 20200047 Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine
Details 20200048 Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. Approbation
Details 20200049 Constitutions des cantons de Glaris, de Thurgovie et de Genève. Garantie
Details 20200050 Message sur les immeubles du DFF 2020
Details 20200051 Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi
Details 20200052 Paquet Horizon 2021–2027
Details 20200053 Transport régional de voyageurs. Prorogation du crédit-cadre de cautionnement
Details 20200054 Loi sur l’aviation. Modification
Details 20200056 LPP. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale
Details 20200059 Loi sur les banques. Modification
Details 20200060 Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)
Details 20200400 Egalité salariale. Transmission des résultats de l'analyse à la Confédération
Details 20200402 Motions de commission visant à modifier des ordonnances ou des projets d'ordonnances. Accélération de la mise en oeuvre
Details 20200432 Affecter à l'AVS les bénéfices que la BNS tire des intérêts de pénalité (taux négatifs)
Details 20200433 Développer l'économie circulaire en Suisse
Details 20200434 Valorisation écologique lors du renouvellement des concessions hydrauliques
Details 20200435 Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement (II)
Details 20200437 Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise
Details 20200438 Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise
Details 20200458 Exigences de domicile pour les réfugiés dans les domaines de l'AVS et de l'AI
Details 20203128 Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d'accueil extrafamilial pour enfants
Details 20203129 Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d'accueil extrafamilial pour enfants
Details 20203137 Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Prolonger le délai de remboursement à huit ans
Details 20203150 Situation extraordinaire. Responsabilité prépondérante du Conseil fédéral dans le domaine de la formation
Details 20203165 Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles
Details 20203466 Poursuite du versement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Details 20203467 Les indépendants directement ou indirectement touchés doivent continuer d'avoir droit à l'allocation pour perte de gain
Details 20203912 Reconsidérer la mise en œuvre de l'Ordonnance Covid-19 accueil extra-familial pour enfants du 20 mai 2020