Affairs - Affair summaries

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Id Title
Details 20100081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital
Details 20100082 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation
Details 20100083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification
Details 20100084 Loi sur la radio et la télévision. Modification
Details 20100085 Aide publique au développement. Augmentation
Details 20100086 Evaluation de la politique européenne de la Suisse. Rapport
Details 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
Details 20100088 Relation entre la Suisse et les agences européennes. Rapport
Details 20100089 Rapport sur l'armée 2010
Details 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
Details 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
Details 20100093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire
Details 20100094 Loi sur la métrologie. Modification
Details 20100095 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève
Details 20100096 Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel
Details 20100097 Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins
Details 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
Details 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015
Details 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
Details 20100101 Double imposition. Convention avec l'Inde
Details 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne
Details 20100103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan
Details 20100104 Double imposition. Convention avec le Canada
Details 20100105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay
Details 20100106 Double imposition. Convention avec la Grèce
Details 20100107 Loi sur les épidémies. Révision
Details 20100108 LAVS. Amélioration de la mise en oeuvre
Details 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
Details 20100110 Encouragement du travail à domicile. Abrogation
Details 20100111 Rapport de politique étrangère 2010
Details 20100112 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine
Details 20100308 Loi sur les documents d'identité. Modification
Details 20100400 Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets
Details 20100402 Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification
Details 20100404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance
Details 20100407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie
Details 20100417 Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire
Details 20100426 Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier
Details 20100431 Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!
Details 20100440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
Details 20100441 Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants
Details 20100442 Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération
Details 20100443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
Details 20100449 Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations
Details 20100450 Réprimer durement la vente de données bancaires
Details 20100458 Traitement des interventions combattues
Details 20100459 Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"
Details 20100467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
Details 20100506 Indemnités versées aux députés domiciliés à l'étranger
Details 20100511 Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai