Affairs - Affair summaries

Page 44 of 47 (2307 entries)FirstPreviousNextLast
Id Title
Details 20180020 Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi
Details 20180021 Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro
Details 20180022 Message sur I'armée 2018
Details 20180023 WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
Details 20180024 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification
Details 20180025 Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification
Details 20180026 Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information
Details 20180027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Details 20180028 Engagement de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
Details 20180029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification
Details 20180030 Loi sur l'impôt anticipé
Details 20180031 Projet fiscal 17
Details 20180032 Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3494 (CdF-CE)
Details 20180033 Déclaration du Conseil national. Stop aux crimes de guerre en Syrie
Details 20180034 Loi sur l'impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et de la famille)
Details 20180035 Davantage de logements abordables. Initiative populaire et crédit-cadre destiné à alimenter le fonds de roulement
Details 20180036 LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts
Details 20180037 Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 11.3811 (Darbellay)
Details 20180039 Double imposition. Convention avec la Zambie
Details 20180040 Double imposition. Convention avec l’Equateur
Details 20180041 Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022
Details 20180042 Budget 2018. Supplément II
Details 20180043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions
Details 20180044 Vue d’ensemble du développpement à moyen terme de la politique agricole. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 14.3514 (Knecht), 14.3537 (Noser), 14.3618 (Aebi), 14.3894 (von Siebenthal), 14.3991 (de Buman), 14.4046 (Keller-Sutter), 14.4098 (Müller Walter), 17.3401 (Müller Damian)
Details 20180047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations
Details 20180048 Transfèrement des personnes condamnées. Amendement au Protocole additionnel
Details 20180049 Loi sur les services d‘identification électronique
Details 20180050 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
Details 20180051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
Details 20180052 Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire
Details 20180053 Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026 en Suisse. Contributions de la Confédération
Details 20180054 Message 2018 sur les immeubles du DFF
Details 20180056 Loi sur les forces hydrauliques. Modification
Details 20180057 Loi sur l’expropriation. Modification
Details 20180058 Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie
Details 20180059 Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe
Details 20180060 Loi sur le contrôle des biens. Modification
Details 20180061 Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite
Details 20180062 Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni
Details 20180063 Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation
Details 20180064 Double imposition. Convention avec le Brésil
Details 20180065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019
Details 20180066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses
Details 20180067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
Details 20180068 Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE)
Details 20180069 CC. Modification (Droit des successions)
Details 20180070 Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence). Initiative populaire
Details 20180071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
Details 20180072 Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires. Crédit d'engagement
Details 20180073 Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique