Affairs - Affair summaries

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Id Title
Details 20240023 WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
Details 20240024 Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international
Details 20240025 Message sur l'armée 2024
Details 20240026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)
Details 20240027 Message culture 2025–2028
Details 20240028 Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement
Details 20240029 Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)
Details 20240030 Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre
Details 20240031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
Details 20240032 Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation
Details 20240033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
Details 20240035 Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales
Details 20240036 Rapport sur le transfert 2023
Details 20240037 LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification
Details 20240038 Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification
Details 20240039 Doubles impositions. Convention avec la Serbie
Details 20240040 Message sur les immeubles civils 2024
Details 20240043 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification
Details 20240044 Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration
Details 20240045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028
Details 20240046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques
Details 20240047 Organisation internationale du Travail. Convention n° 191
Details 20240049 Stratégie de coopération internationale 2025-2028
Details 20240050 FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts
Details 20240052 Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie
Details 20240053 Déclaration du Conseil des Etats. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »
Details 20240054 Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »
Details 20240055 LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)
Details 20240057 Doubles impositions. Convention avec l’Angola
Details 20240058 «Pour un accueil extrafamilial des enfants qui soit de qualité et abordable pour tous (initiative sur les crèches) ». Initiative populaire
Details 20240059 Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification
Details 20240060 «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire fédérale
Details 20240061 Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral
Details 20240062 Appréciation annuelle de la menace. Rapport du Conseil fédéral aux Chambres fédérales et au public
Details 20240063 «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) » et au contre-projet direct (arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire). Initiative populaire
Details 20240064 Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide